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1 milliard d’euros afin de soutenir la construction et la ville durable

Dans la perspective de relancer la construction durable de logements dans les territoires, le premier ministre Jean Castex a annoncé le 17 mai le lancement de plusieurs mesures, dont un abondement du fonds friches qui connaît un réel succès. Une nouvelle priorité est accordée aux solutions pour la ville durable et aux bâtiments innovants dans le cadre du PIA 4 avec, notamment, le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt Démonstrateurs de la ville durable. De plus, une commission présidée par François Rebsamen va être chargée d’objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités.

Selon le premier ministre Jean Castex qui s’est exprimé lors d’un déplacement à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne), sur un site en friche où 800 logements doivent voir le jour, puis à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine): «Il nous faut à tout prix repartir de l’avant pour favoriser la construction : se loger à la portée de toutes et de tous, mais aussi se loger dans un cadre nouveau qui est celui de la transition écologique”, a lancé . Il s’agissait pour le Premier ministre, accompagné d’Emmanuelle Wargon, la ministre en charge du logement, de donner le coup d’envoi d’un ensemble de mesures regroupées sous le mot d’ordre à savoir Relancer la construction durable de logements dans les territoires.

Cela part d’un constat : la construction neuve de logements est au plus bas, depuis le nombre de permis de construire jusqu’à la mise en vente… et ce, surtout dans les zones tendues, autrement dit là où les besoins sont les plus importants. Les chiffres remontent, mais pas suffisamment. Où l’on rappelle aussi ce qui a déjà été mis en place : les dispositifs pour inciter les collectivités à accorder des permis de construire, la prolongation du PTZ et du Pinel, les protocoles signés avec la Banque des Territoires et Action Logement, le fonds friches…

Mais il s’agit aujourd’hui de faire plus. Faire plus pour construire plus… et pour construire mieux, tant en termes de sobriété foncière que de performance énergétique et de qualité. Le gouvernement met pour cela 1 milliard d’euros sur la table. Certes, il ne s’agit pas d’argent neuf, mais de redéploiements ou redistribution de crédits.

Doublement du fonds friches

La première disposition avait été esquissée début mai par Bruno Le Maire lors d’un point d’étape sur les mesures de soutien aux collectivités portées par le plan de relance : le doublement des crédits du fonds friches. Ce fonds inclus dans le plan de relance, initialement doté de 300 millions d’euros, est clairement victime de son succès.

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Ce ne sont pas moins de 1.120 dossiers ont été présentés, parmi lesquels les préfets de région en ont déjà sélectionné plus de 600, pour un total de subventions de 500 millions d’euros. Des dossiers portés par les collectivités, mais aussi par des sociétés d’aménagement, des Sem, parfois des entreprises privées. Il a donc été décidé de mobiliser une enveloppe supplémentaire de 350 millions d’euros. Ce qui permettra à la fois de financer les projets déjà identifiés et d’initier de nouveaux appels à candidatures, dont les modalités seront dévoilées cet été. Ces nouveaux crédits interviendront par redéploiement au sein du plan de relance.

En plus du fonds friches, le plan de relance comprenait une aide à la relance de la construction durable, dotée de 350 millions d’euros, destinée aux maires développant des programmes de logements denses, afin de contribuer au financement des équipements, espaces publics et aménités urbaines nécessaires pour rendre la ville désirable, selon les termes du ministère de la Transition écologique.

Là-dessus, les choses sont bien engagées, avec environ 700 communes (dont 70% en zone dense) ayant bénéficié de cette aide, pour un montant total à ce jour de 65 millions d’euros, soit en moyenne une aide de quelque 100.000 euros par projet. L’aide est en fait de de 100 euros pour tout mètre carré de logement construit au-delà d’un seuil de densité (seuil déterminé pour chaque commune en fonction des constructions existantes).

Ces opérations représentent une opportunité de créer du logement, dans les zones urbaines, sans artificialiser les sols et en limitant l’impact carbone des opérations”, dit le gouvernement qui, dans le cadre de sa feuille de route visant à soutenir la transformation de bureaux en logements, a décidé de porter son aide à 150 euros par mètre carré au-dessus du seuil de densité pour un permis de construire impliquant une telle transformation.

De vingt à trente”Démonstrateurs de la ville durable”

Deuxième pilier et et deuxième grande enveloppe : sur les 20 milliards d’euros du quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA 4), 675 millions vont être redistribués pour être consacrés aux “solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants”, c’est-à-dire à la fois sobres d’un point de vue énergétique et “inclusives” socialement, selon les termes de Matignon. Cette “stratégie” se décline en trois axes et douze mesures. Le premier axe, “Accélérer la transition des villes par une nécessaire approche intégrée”, est celui qui intéressera le plus les collectivités, les deux autres étant davantage tournés vers la filière du bâtiment, la recherche, les industriels…

Et ces mêmes collectivités retiendront plus particulièrement le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt “Démonstrateurs de la ville durable”, doté de 300 millions d’euros, qui vise la création d’un réseau national de démonstrateurs, à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition écologique et de développement durable des espaces urbains français. Entre une vingtaine et une trentaine de projets devraient être sélectionnés, avec un soutien pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros par site.

Ces “démonstrateurs” ou “laboratoires urbains” auront vocation à fournir “des enseignements” afin, le cas échéant, d’être répliqués sur d’autres territoires, précise Matignon, qui cite à titre d’exemple l’initiative menée à La Rochelle avec l’ambition de devenir le premier territoire littoral urbain français à obtenir un bilan “zéro carbone”. Chaque projet bénéficiera d’un dispositif d’incubation pour aider à l’émergence d’outils et méthodes innovants. Il devra mobiliser l’ensemble des acteurs – collectivités locales, chercheurs, urbanistes, économistes, sociologues, industriels, associations et populations – en mettant en oeuvre un ensemble d’expérimentations et d’innovations dans une approche multisectorielle et intégrée.

Ce programme sera opéré pour le compte de l’État par la Banque des Territoires (et l’Anru pour les projets situés en QPV). Le cahier des charges de cet AMI devrait être mis en ligne par la Banque des Territoires le 21 mai. “Les réponses sont attendues pour le 10 septembre 2021 concernant la première vague et le 5 novembre 2021 pour la deuxième. Une troisième vague est prévue au cours du premier semestre 2022”, précise le dossier diffusé par Matignon.

Le maire et le promoteur : “Quels sont les freins réels” ?

Le reste des crédits prévus dans le cadre du PIA 4 seront entre autres orientés vers de nouvelles offres de formation, le soutien à l’émergence de solutions innovantes en termes de matériaux, l’accompagnement des filières, la smart city (un appel à projets “Territoires numériques durables” est prévu pour l’automne prochain), le soutien au réseau France Ville Durable ou encore le soutien à des programmes de recherche dédiés.

Enfin, Jean Castex a annoncé la création d’une commission présidée par le maire de Dijon, François Rebsamen, chargée d’étudier et d’objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités et de proposer d’ici septembre, au-delà des constats, un certain nombre de “solutions.

Cette commission réunira des maires, des parlementaires, des professionnels… Alors que le sujet fait beaucoup parler depuis plusieurs mois, et au-delà des facteurs conjoncturels liés à la crise et au cycle électoral, le gouvernement s’interroge : “Quels sont les freins réels ?”, “pourquoi maires et promoteurs ont-ils du mal à se parler ?”, “quelles sont les mesures consensuelles qui permettraient de relancer la machine ?”

Cette réflexion sera conduite en intégrant la problématique de lutte contre l’artificialisation des sols et de sobriété foncière, qui ne saurait être opposée à l’enjeu prioritaire de construction de logements, a fortiori dans les zones tendues.

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