Le ministre délégué chargé des PME, Alain Griset, a démissionné du gouvernement, le 8 décembre 2021, quelques heures après avoir été condamné à six mois de prison avec sursis et trois ans d’inégibilité avec sursis également.
Le tribunal correctionnel de Paris l’avait reconnu coupable de déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale. Alain Griset était jugé pour avoir volontairement caché à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la détention d’un plan d’épargne en actions de 171 000 euros, ainsi que des « participations directes » dans plusieurs sociétés telles que la Française des Jeux ou Natixis.
L’avocat du ministre, absent à l’audience, Me Patrick Maisonneuve, a aussitôt annoncé qu’il allait faire appel de cette condamnation.
Le tribunal a été moins sévère que les réquisitions du parquet, qui réclamait contre le ministre de dix à douze mois d’emprisonnement avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans sans sursis, qui, avait-il précisé à l’audience, aurait entraîné « automatiquement l’interdiction d’exercer des fonctions publiques ».
En prononçant son jugement, le tribunal a retenu qu’Alain Griset « avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine » et relevé deux éléments aggravants : les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a « fait preuve d’une réelle volonté de dissimulation ».
Au gouvernement depuis juillet 2020, Alain Griset était le premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel.
