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Assurance chômage: le calendrier de la réforme confirmé par Emmanuel Macron

Lors de son allocution télévisée, le 9 novembre 2021, le chef de l’État a rappelé qu’à compter du 1er décembre, les conditions pour ouvrir un nouveau droit à l’assurance chômage seront durcies.

En marge des annonces sur le plan sanitaire, Emmanuel Macron est revenu sur l’une des mesures phares de son quinquennat le 9 novembre 2021 : la réforme de l’assurance chômage. « À partir du 1er décembre, une nouvelle étape va s’engager. Il faudra avoir travaillé au moins six mois dans les deux dernières années pour être indemnisé », a déclaré le chef de l’État.

Il confirme ainsi le calendrier dévoilé par le Premier ministre Jean Castex. Pour rappel, actuellement, il faut avoir travaillé quatre mois sur les deux dernières années pour débloquer une indemnisation chômage. Les conditions d’ouverture d’un nouveau droit vont ainsi être durcies au 1er décembre.

La ministre du Travail Élisabeth Borne avait déjà confirmé ce calendrier, le 28 octobre 2021 : A partir du 1er décembre, il faudra avoir travaillé six mois et non plus quatre mois pour bénéficier d’une allocation chômage, et la degresssivité s’appliquera au-delà du sixième mois et non pas du huitième mois comme aujourd’hui pour les salaires mensuels au-delà de 4.500 euros brut.

Il n’y a pas que les conditions d’ouverture d’un nouveau droit au chômage qui seront durcies dès le 1er décembre 2021. Pour les plus hauts revenus (4.500 euros brut par mois), les allocations chômage vont également commencer à baisser à partir du septième mois d’indemnisation, et non plus du neuvième comme c’est le cas actuellement.

Réforme emblématique du quinquennat au parcours chaotique, le durcissement des règles de calcul de l’allocation chômage est entré en vigueur le 1er octobre. Les dispositions (le durcissement des conditions d’ouverture et la dégressivité au bout du septième mois d’indemnisation pour les plus hauts revenus) étaient soumises à certaines conditions d’amélioration du marché de l’emploi*. « Aujourd’hui, les critères sont remplis, puisqu’on a eu un nombre très important d’embauches sur les quatre derniers mois et puisqu’avec 200.000 demandeurs d’emploi de moins sur le dernier trimestre, on est à près du double de la baisse qui était nécessaire pour que les deux dispositions rentrent en vigueur« , avait estimé Élisabeth Borne.

Ainsi, le nombre de chômeurs de catégorie A a baissé de 5,5% au troisième trimestre en France (hors Mayotte) par rapport au trimestre précédent, soit 206.000 inscrits en moins, à 3,544 millions, selon les chiffres de la Dares, publiés mercredi 27 octobre.

Su un an, la baisse du chomage est de 9,7%. Une réunion entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux est d’ailleurs prévue le 18 novembre prochain dans le but de revenir en détail sur les critères de retour à meilleure fortune pris en compte pour mettre en oeuvre les deux dernières mesures de la réforme de l’assurance chômage.

Pôle emploi aura bien évidemment un rôle majeur dans le cadre de cette réforme. Sans préciser si les règles existantes seront durcies, Emmanuel Macron a fait savoir que « les demandeurs d’emploi qui ne démontreront pas une recherche active verront leurs allocations suspendues« .

Actuellement, il existe déjà sept motifs de radiation temporaire et un motif de radiation définitive de Pôle emploi. Par ailleurs, l’organisme public passera en revue les centaines de milliers d’offres d’emploi disponibles sans réponse dès les prochaines semaines. « On ne doit pas viser seulement 7% de taux de chômage, mais bien le plein-emploi« , a souligné le Président.

Pour déterminer si la situation économique s’améliore, et donc si les conditions d’ouverture d’un nouveau droit pourront être durcies et si la dégressivité pourra s’appliquer à partir du septième mois d’indemnisation au lieu du neuvième, deux indicateurs sont pris en compte.

– Le premier est l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité).

-Le second est le niveau des embauches.

Pour constater l’amélioration du marché du travail, il faut simultanément que :

  • le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A baisse de 130.000 sur six mois consécutifs ;
  • le nombre de déclarations préalables à l’embauche pour des contrats de plus d’un mois, hors intérim, soit supérieur à 2,7 millions sur les quatre derniers mois.

Les différentes étapes d’application de la réforme de l’assurance chômage

Mesure

Date d’entrée en vigueur

Création d’un droit au chômage pour les salariés qui démissionnent dans le cadre d’un projet de reconversion

1er novembre 2019

Création d’un droit au chômage pour les travailleurs indépendants

1er novembre 2019 Améliorations à venir pour ouvrir ce droit à davantage de travailleurs indépendants

Dégressivité des allocations chômage pour les plus hauts revenus

1er juillet 2021 : baisse des allocations à partir du neuvième mois d’indemnisation Durcissement à venir au 1er décembre 2021 : baisse des allocations à partir du septième mois d’indemnisation

Bonus-malus sur les contrats courts

Du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022 : période d’observation des ruptures de contrats À partir de septembre 2022 : augmentation effective des cotisations à l’assurance chômage pour les entreprises abusant des contrats courts, baisse pour les bons élèves (dans trois secteurs sur les sept visés initialement : production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ; fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ; travail du bois, industries du papier et imprimerie)

Nouveau mode de calcul des allocations chômage

1er octobre 2021

Durcissement des conditions d’ouverture d’un nouveau droit (passage de 4 à 6 mois de la période de travail nécessaire)

1er décembre 2021

 

 

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