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Contrats de transition écologique : l’AdCF dresse un premier état des lieux.

L’AdCF-Intercommunalités de France vient de publier une analyse des premiers contrats de transition écologique (CTE) signés ou en cours d’élaboration. Alors que ces CTE ont vocation à s’intégrer dans les futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l’étude montre qu’ils ont fait l’objet d’une démarche partenariale forte associant acteurs publics et privés et d’une vision politique et stratégique ambitieuse et transversale. Mais leurs délais d’élaboration ont été jugés trop courts. Ils auraient aussi pâti d’un manque de moyens financiers avant que le plan de relance ne s’engage.

Lancés en 2018 dans le cadre d’une expérimentation, les contrats de transition écologique (CTE) ont essaimé un peu partout en France. A ce jour, 77 contrats de ce type ont été signés et 30 sont en cours d’élaboration, à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités (respectivement 54% et 19% des cas) ou d’un Pôle d’équilibre territorial et rural – PETR (10% des cas).

Co-construits avec les collectivités territoriales, l’Etat et les acteurs économiques, ils permettent d’engager de nouveaux projets de transition écologique dans les territoires en leur donnant un rôle moteur dans l’économie locale. Ils fixent ainsi un programme d’actions opérationnelles sur 3 ou 4 ans, avec des objectifs de résultats précis en matière environnementale, tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diminution des déchets ou encore la préservation de la biodiversité. 178 intercommunalités sont actuellement engagées dans la démarche qui a donné lieu à plus de 1.100 actions.

Alors que les CTE ont vocation à s’intégrer dans les futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l’AdCF-Intercommunalités de France vient de publier une analyse de spremiers CTE en cours d’élaboration à partir d’une enquête menée en novembre dernier auprès de chargés de mission CTE (43% ont répondu dans 40% des territoires), et des dossiers du ministère de la transition écologique. Cet état des lieux visait à analyser le contexte, les modalités d’élaboration et de mise en œuvre de ces contrats.

Le CTE est le fruit d’une démarche partenariale forte. Pour 88% des répondants, l’implication des acteurs publics et privés dans les projets est une raison de l’engagement dans un CTE. 77% des répondants plébiscitent également le CTE pour sa capacité à valoriser et communiquer sur l’engagement de la collectivité pour la transition énergétique. L’enquête révèle également que de nombreux territoires CTE ont pu s’appuyer sur leur engagement dans des démarches préexistantes de transition écologique. C’est le cas du Plan Climat Air-Energie-Territorial, un outil réglementaire et complémentaire du CTE, ses actions étant reprises en partie ou en totalité dans certains contrats.

Près des trois-quarts des répondants (72%) témoignent en outre d’un portage politique fort, assuré par le président ou la présidente de l’intercommunalité. Cela permet d »’inscrire le CTE dans une vision stratégique, ambitieuse et plus transversale pour le territoire. Dans la majorité des cas (57%), l’organisation technique en charge du CTE est rattachée à un service transversal Développement Durable ou Transition Écologique, ce qui semble pertinent compte-tenu de la diversité des thématiques de projet portés par les CTE.

Les principaux freins à l’élaboration d’un CTE résident cependant dans les délais – que 91% des répondants considèrent trop courts – ainsi que dans le manque de moyens financiers (67%). Pour l’essentiel, les moyens financiers dévolus aux CTE lors de leur mise en oeuvre proviennent de l’Ademe (93% des cas) et de la région et/ou des départements (90%).

L’autofinancement sur le budget de la collectivité occupe aussi une place importante (88%). Si la collectivité peut ainsi financer en partie certaines actions, il peut aussi révéler certaines difficultés soulevées en matière de recherches de financement permettant le lancement de ces projets.

Au final, le CTE est vu par 58% des répondants comme un important levier de mobilisation des acteurs du territoire. 44% des répondants disent également avoir eu accès à des financements grâce à leur CTE. L’engagement dans la démarche permet pour la majorité des répondants de faire avancer la transition écologique aussi bien en interne – plus de 60% d’entre eux disent avoir réussi à mettre en place des actions concrètes et 46% à susciter une prise de conscience des élus et/ou des agents sur le sujet – qu’en externe – 83% des répondants notent l’implication et la collaboration avec de nouveaux acteurs comme un avancement permis par le CTE.

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