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Économie circulaire : la Commission européenne veut faire des produits durables la norme

La Commission européenne a présenté le 30 mars 2022 un paquet Économie circulaire qui vise singulièrement à renforcer l’écoconception des produits, en élargissant la gamme des produits et en renforçant les exigences.

Outre une proposition de règlement général et un programme de travail intermédiaire dans l’attente de l’entrée en vigueur de ce dernier, le paquet contient une stratégie pour le secteur du textile, une proposition de révision du règlement sur les produits de construction ainsi qu’une proposition de directive pour renforcer les pouvoirs des consommateurs et lutter contre l’écoblanchiment.

Le modèle linéaire – prendre, fabriquer, jeter – qui prévaut encore dans nos économies conduit à un considérable gaspillage des ressources. La Commission européenne affiche sa volonté de faire des produits durables la norme. Pour atteindre cet objectif, elle propose plusieurs textes visant à rendre la quasi-totalité des biens plus écologiques, plus circulaires et plus sobres en énergie tout au long de leur cycle de vie, de leur conception à leur élimination.

Une proposition de règlement sur l’écoconception pour des produits durables constitue la pierre angulaire de ce paquet Économie circulaire, et plus généralement de l’approche de la Commission en la matière. Relevant que la conception d’un produit dicte jusqu’à 80% de son impact environnemental tout au long de son cycle de vie, la Commission entend étendre le périmètre de l’écoconception au plus grand nombre de produits possibles – à ce jour, seuls quelques produits ou secteurs, comme les produits liés à l’énergie, l’emballage ou les produits chimiques, sont concernés. La Commission lancera une consultation publique d’ici la fin de l’année pour déterminer les catégories de produits concernés.

Ce règlement comportera des exigences relatives à la durabilité, la fiabilité, la réutilisabilité, l’évolutivité, la réparabilité, la facilité d’entretien et de remise à neuf, l’efficacité énergétique, l’efficacité de l’utilisation des ressources des produits; des restrictions sur la présence de substances entravant la circularité des produits et matériaux et des exigences en termes de facilité de démontage, de fabrication et de recyclage des produits et matériaux; un minimum de contenu recyclé; des exigences sur l’impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie, y compris leurs empreintes carbone et environnementales; des exigences afin de prévenir et réduire les déchets, y compris d’emballages.

Des exigences seront également fixées en matière d’information, notamment via un passeport numérique qui permettra aux différents acteurs tout au long de la chaîne de valeur (fabricants, importateurs, distributeurs, réparateurs, recycleurs…) de prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit, pour prolonger sa durée de vie, faciliter la réutilisation de ses matériaux ou encore mieux suivre la présence de matières préoccupantes.

À destination des consommateurs, le texte prévoira de nouvelles exigences d’étiquetage soit en ajoutant des informations au label énergétique existant, soit via un nouvel étiquetage pour les produits non concernés par ce dernier.

La Commission prévoit également d’inclure dans ce règlement des dispositions visant à prévenir, voire interdire, la destruction des invendus ou des critères obligatoires à respecter dans les marchés publics. Cette proposition est accompagnée d’un plan de travail 2022-2024 prévoyant la couverture des nouveaux produits liés à l’énergie et le renforcement des exigences applicables aux produits déjà réglementés, dans l’attente de l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

Ce texte générique vise notamment à réglementer les secteurs dépourvus de législation spécifique en matière d’économie circulaire. C’est notamment le cas du secteur textile, pour lequel la Commission a néanmoins prévu des actions supplémentaires.

Cette dernière, qui relève que 11,3 kg de textiles par personne sont jetés chaque année dans l’Union européenne, ambitionne, entre autres, de faire en sorte que la fast fashion ne soit plus à la mode, que les producteurs assument la responsabilité de leurs produits « y compris lorsqu’ils deviennent des déchets et de réduire au minimum la mise en décharge et l’incinération.

La Commission prévoit notamment de nouvelles règles en matière de responsabilité élargie des producteurs, avec une éco-modulation des redevances, dans le cadre de la prochaine révision de la directive-cadre sur les déchets en 2023.

Pour d’autres secteurs, une réglementation spécifique et dédiée viendra s’y adjoindre, quand elle n’existe pas déjà. C’est le cas des produits de construction, pour lesquels la Commission a présenté le même jour une proposition de révision du règlement les concernant. Ces produits représentent 30% des déchets de l’UE. Mais aussi celui des batteries (règlement en cours d’adoption) ou de l’emballage (directive en cours de révision).

Les smartphones, tablettes ou PC portables, particulièrement dans le collimateur, ne sont pas oubliés. Ils seront l’objet de mesures sans tarder, alors qu’ils sont en outre déjà concernés par la révision des règles sur l’utilisation des substances dangereuses contenues dans les équipements électriques ou électroniques.

La Commission entend également promouvoir et investir dans l’adoption de business models circulaires, nécessaires pour découpler la croissance de l’utilisation des matières premières. Elle met notamment en lumière les solutions de partage, de fabrication à la demande, de logistique inversée, les services de réparation ou encore les produits comme un service (ne plus acheter d’ampoules électriques, mais louer le service d’éclairage), modèle qui permet de dissocier les profits des volumes vendus.

La Commission indique qu’elle va préparer des orientations pour stimuler ces modèles circulaire pour aider les entreprises, les États membres et les régions à agir, incluant « des conseils sur l’orientation des investissements et l’optimisation des stocks et des flux des ressources locales ». Elle publiera également des recommandations sur la façon de soutenir les partenariats entre les entreprises sociales et d’autres acteurs, notamment les entreprises grand public.

Elle souligne que les expériences déjà conduites montrent que l’écoconception, développée à grande échelle, entraîne de notables économies de coûts, compte tenu de la raréfaction, des difficultés d’approvisionnement et de la volatilité des matières premières.

Le paquet comprend également une proposition législative visant à renforcer les pouvoirs des consommateurs. Le droit de la consommation sera modifié afin de garantir une information sur les points de vente en matière de durabilité et de réparabilité des produits.

Le texte visera également à interdire les allégations jugées trompeuses, insuffisamment justifiées et vérifiées. En la matière, la Commission indique travailler par ailleurs à renforcer la fiabilité, la comparabilité et la vérifiabilité des informations fournies par les entreprises.

Le texte interdirait également plusieurs pratiques d’obsolescence précoce, y compris d’obsolescence programmée. Là encore, la Commission prévoit une nouvelle initiative relative au « droit à la réparation des biens de consommation », dont l’adoption est prévue à l’automne.

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