Les présidents et les vice-présidents d’un conseil départemental ou régional qui étaient en fonction avant les élections des 20 et 27 juin et ont perdu leur mandat à la suite de ces scrutins ont droit, sous certaines conditions, à une allocation de fin de mandat d’une durée d’un an au maximum.
Le dispositif a pour but de les aider dans leur réinsertion professionnelle.
Cette aide s’adresse uniquement aux élus qui avaient cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat et qui reprennent, ou ont le projet de reprendre, une activité professionnelle après cette expérience élective.
Plus précisément, pour prétendre à l’allocation, les personnes doivent avoir repris une activité professionnelle procurant des revenus inférieurs au montant de l’indemnité d’élu perdue, ou bien être inscrites à Pôle Emploi. À noter aussi : lorsqu’un élu a perdu simultanément plusieurs mandats, il ne peut demander le bénéfice de l’allocation que pour un seul de ses mandats.
Durant les six premiers mois, l’allocation correspond à 80% de la différence entre le montant mensuel brut de l’indemnité d’élu qui a été perdue et le montant mensuel net des ressources déclarées au moment de la demande. Pour les six mois suivants, elle est égale à 40% de cette différence de revenus. Cette allocation, dite “différentielle” donc, est financée par le fonds d’allocations des élus en fin de mandat (FAEFM), dont la gestion est confiée à la Caisse des Dépôts (direction des politiques sociales).
Les personnes concernées trouveront tous les renseignements sur l’allocation de fin de mandat et les modalités de demande sur le site du FAEFM. Les demandes qui peuvent être réalisées sur Internet doivent être impérativement présentées dans un délai de cinq mois après le dernier tour de scrutin des élections – autrement dit, pour les élections de cette année, avant le 20 novembre.
