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A person casts his vote during the second round of the French municipal elections in Marseille, southern France, on June 28, 2020. (Photo by CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)

Elections : le vote par procuration rendu un peu plus aisé avrec Maprocuration

Avec l’entrée en service de la télé-procédure “Maprocuration” et la possibilité d’être porteur de deux procurations, le vote par procuration est désormais un peu facilité pour les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin.

Une instruction du ministre de l’Intérieur détaille ces nouveautés et fait le point plus généralement sur les règles qui s’appliquent à cette modalité de vote. A l’instar des maires de petites villes, les élus locaux poussent pour d’autres solutions afin de limiter les risques sanitaires et favoriser la participation lors des prochains scrutins.

Le ministre de l’Intérieur avait annoncé fin novembre la création d’un service permettant aux Français de préparer sur Internet leur demande de procuration,. Ce sont un décret et un arrêté parus respectivement le 12 mars et le 3 avril derniers, ont institué et précisé la mise en œuvre de ce dispositif qui ne se substitue pas à la procédure papier, mais vient la compléter.

Avec cette télé-procédure appelée Maprocuration, l’électeur saisit en ligne sa demande de procuration, puis obtient un courriel avec une référence à 6 caractères. Il se rend ensuite au commissariat de police ou à la gendarmerie avec cette référence et une pièce d’identité. L’agent de police judiciaire la saisit dans un portail numérique dédié et sécurisé.

Après le contrôle de l’identité de l’électeur et la validation de la demande, la procuration est transmise immédiatement et de manière entièrement dématérialisée à la commune d’inscription de l’électeur qui a déposé la demande. La commune n’a plus qu’à se connecter au portail Internet dédié pour procéder aux contrôles habituels et valider ou non la procuration. L’électeur est alors averti par un message de la suite donnée par la mairie à sa demande.

Avec Maprocuration, les communes pourront traiter les procurations plus simplement et de manière dématérialisée, souligne le ministère de l’Intérieur. Il précise que “des impressions et des exports seront possibles à partir du portail mairie pour alimenter le registre des procurations”. Ce dispositif apportera donc aux services municipaux – comme aux électeurs et aux policiers et gendarmes – “un gain d’efficacité et de confort”.

La télé-procédure sera opérationnelle pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril. Mais elle connaîtra évidemment son véritable baptême du feu à l’occasion du double scrutin départemental et régional devant en principe se tenir les 13 et 20 juin. Elle restera ensuite ouverte pour les élections futures.

Ce ne sera en revanche pas le cas de la possibilité pour un électeur d’être dépositaire de deux procurations. La dérogation autorisée à la fois par les lois ordinaire et organique du 24 décembre 2020 (“délais d’organisation des élections partielles”) et la loi du 22 février qui a reporté les élections de mars à juin, ne s’applique qu’aux élections partielles organisées à la suite d’une vacance survenue avant le 13 mars 2021, ainsi qu’aux élections départementales et régionales de juin prochain. Le ministre de l’Intérieur a signée le 6 avril, une instruction sur le vote par procuration qui vient abroger et remplacer l’instruction ministérielle du 9 mars 2020 faisant référence jusque-là sur le sujet.

Parmi les principales règles, le nouveau document de 16 pages rappelle que le mandant et le mandataire doivent être inscrits dans la même commune, sans qu’il soit nécessaire qu’ils votent dans le même bureau. Ceci sera valable pour les élections de juin prochain, mais cessera toutefois de s’appliquer à compter du 1er janvier 2022.

Ainsi, pour la prochaine élection présidentielle, le mandant et le mandataire pourront être inscrits sur les listes électorales de deux communes différentes, comme l’a prévu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.

Les contrôles sur les procurations seront alors effectués à l’échelle nationale, via le répertoire électoral unique qui est entré en vigueur en 2019. Dès le 1er janvier prochain, le maire n’aura donc “plus de contrôles à effectuer s’agissant des procurations”.

Mais pourquoi n’anticiperait-on pas la mise en œuvre de la possibilité pour le mandataire d’être inscrit dans une autre commune que le mandant, afin de la rendre applicable dès les élections de juin 2021 ? C’est ce qu’a proposé l’Association des petites villes de France (APVF) au gouvernement. Comme l’ont fait d’autres associations d’élus locaux et les partis politiques, l’association présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, a remis au Premier ministre ses propositions sur l’organisation des scrutins de juin.

“Dans les petites villes et les bassins de vie ruraux, les personnes de confiance d’un électeur résident, plus souvent que dans une grande ville, dans une commune différente de la leur”, justifie l’APVF. Cette demande sera sans doute recalée. L’Insee avait indiqué fin 2020 aux sénateurs de la commission des lois (dont fait partie le président délégué de l’APVF, Loïc Hervé), que le calendrier de mise en œuvre de la mesure ne pouvait être avancé dans la mesure où il est nécessaire que le répertoire électoral unique et les logiciels de gestion des listes électorales soient adaptés.

Les maires des petites villes proposent par ailleurs que les maires puissent décider jusqu’à la veille du scrutin que “tout ou partie des bureaux de vote” se tiennent à l’extérieur et que les membres du bureau de vote – de même que les délégués des candidats et les personnes participant ou assistant au dépouillement – soient tenus de présenter un test négatif au Sars-Cov-2 de moins de 48 heures. Une ouverture des bureaux de vote allongée partout de 8h à 20h permettrait aussi de limiter les risques sanitaires en réduisant la concentration des électeurs, font-ils valoir.

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