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Eolien : Barbara Pompili présente de nouvelles mesures pour un développement maîtrisé et responsable de la filière

A l’issue d’une rencontre avec les représentants de la filière le 5 octobre, la ministre de la Transition écologique a présenté de nouvelles mesures pour favoriser l’essor maîtrisé des parcs éoliens, dont le déploiement est jugé nécessaire pour tenir les objectifs énergétiques et climatiques de la France. Pour apaiser les tensions sur certains projets, une fonction de médiateur de l’éolien va être créée. Le rôle des élus locaux doit aussi être renforcé avec l’entrée en application de plusieurs mesures prévues par la loi Climat et Résilience.

Les énergies renouvelables, dont l’éolien, sont vitales pour garantir la sécurité énergétique de la France et lutter contre le dérèglement climatique. «Mon devoir est de trouver les moyens d’un développement maîtrisé, réfléchi, équilibré et responsable», a déclaré Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. “En France, les 2/3 de la consommation finale d’énergie reposent encore sur le pétrole et le gaz“, a rappelé la ministre de la Transition écologique. Et pour elle «Pour décarboner, il faudra électrifier les usages (transports, chauffage…) et donc augmenter dès maintenant notre production d’électricité renouvelable

Pour cela, il faut ainsi développer massivement toutes les énergies renouvelables, le solaire, l’hydraulique lorsque c’est possible mais aussi l’éolien, en mer comme sur terre. «L’éolien représente déjà plus de 8% de notre production électrique, c’est-à-dire l’équivalent de deux heures par jour en moyenne», a-t-elle rappelé.

En 2020, la production éolienne a permis d’éviter l’émission de 17 millions de tonnes de CO2 en se substituant à des énergies fossiles. Son bilan environnemental est selon elle indiscutable. Et de balayer au passage “les contre-vérités sur l’intermittence, sur la présence de terres rares, sur l’enfouissement des pales en fin de vie. Elle a aussi souligné que le nucléaire ne pourrait seul, quelles que soient les décisions prises à son sujet, répondre au boom de la demande électrique attendu sur les 10-15 ans à venir. “Opposer renouvelables et nucléaire n’a aucun sens : pour les décennies qui viennent nous aurons besoin de toutes les sources de production d’électricité décarbonée et donc à la fois de nucléaire et de toutes les énergies renouvelables,” a estimé la ministre.

Barbara Pompili, ministre de la Transition ecologique, lors de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Face à des contestations qui n’ont cessé de monter ces derniers mois contre l’éolien, Barbara Pompili a aussi dit vouloir entendre les protestations lorsqu’elles sont légitimes. «Regardons la réalité en face : aujourd’hui, dans certains territoires, nos concitoyens ne veulent plus des éoliennes, a-t-elle reconnu. Lorsqu’ils vivent au milieu de dizaines d’éoliennes de plus de 100 mètres de haut, ils peuvent éprouver un sentiment compréhensible de saturation. Nous devons les entendre et nous devons leur apporter des réponses», a-t-elle martelé.

Ces réponses concrètes tiennent en dix mesures présentées avec les représentants de la filière. Elles pourront être complétées d’ici à la fin de l’année par les propositions du Conseil économique, social et environnemental qui été chargé par le Premier ministre de formuler des recommandations, en particulier sur le renforcement du dialogue dans les territoires.

Parmi les dispositions déjà à l’œuvre, Barbara Pompili a rappelé avoir adressé une circulaire aux préfets au printemps dernier pour leur demander de prêter une attention particulière aux projets qui représenteraient de forts impacts paysagers ou qui viseraient à s’implanter dans des zones déjà fortement dotées en éoliennes. «Depuis 2020, un tiers des dossiers de demandes d’autorisations a ainsi été refusé», a-t-elle affirmé.

Le projet d’Ermenonville-la-Grande en Eure-et-Loir qui présentait une trop forte co-visibilité avec la cathédrale de Chartres a été refusé. «Nous ne voulons pas de projets qui viendraient s’insérer dans des zones déjà très denses en éoliennes, nous avons refusé celui déposé à Sehu (Pas-de-Calais) ; nous ne voulons pas de projets qui présentent de trop forts risques pour la biodiversité, nous avons refusé celui de la Queue d’âne en Dordogne qui se serait situé sur des axes migratoires de la grue cendrée, de la cigogne noire et du milan royal…“, a-t-elle évoqué.

Les préfets ont aussi été chargés de construire avec les régions et les autres collectivités locales une cartographie des zones propices à l’éolien. «Les premières cartes régionales sont en cours de finalisation pour les Hauts-de-France, le Grand-Est, la Bretagne ou encore l’Occitanie. Les autres seront finalisées dans les prochaines semaines, a indiqué la ministre. Sur la base de ces documents, il sera enfin possible de dire clairement où on peut et où on ne peut plus implanter un parc éolienCela n’évitera pas les contentieux. Des cas litigieux, complexes, demeureront, a-t-elle admis.

Pour les traiter, Barbara Pompili a annoncé la création au sein de son ministère d’un médiateur de l’éolien qui pourra être saisi par les préfets lorsqu’ils font face à des cas particulièrement difficiles que le droit peine à appréhender, a indiqué la ministre. Ce médiateur aura pour mission d’évaluer l’acceptabilité de ces projets, de s’assurer que la concertation a bien été menée, le cas échéant de la renforcer, et de proposer aux développeurs des évolutions permettant d’améliorer leurs projets et de renforcer le niveau de consensus local.

Au-delà des conditions d’implantation des nouveaux parcs, certaines mesures visent à réduire l’impact des parcs existants pour les riverains. «J’ai pris les dispositions nécessaires pour rendre obligatoire l’excavation totale des fondations mais également le recyclage de la quasi-totalité des éléments qui composent une éolienne», a assuré Barbara Pompili.

90% des éoliennes existantes doivent désormais être recyclés. Elles vont permettre de réaliser de nouveaux matériaux pour le BTP, de nouveaux aciers… Et ce taux montera à 95% pour les éoliennes installées à partir de 2024. Contre le bruit, il y aura un contrôle systématique pour tous les nouveaux parcs à partir du 1er janvier 2022. «En cas de dépassement des seuils autorisés, le préfet pourra prendre des mesures pour réduire la vitesse des pâles, et aller jusqu’à exiger l’arrêt de l’installation si nécessaire», a prévenu la ministre.

Contre l’impact lumineux, l’orientation des lumières vers le ciel sera généralisée à partir de la fin 2021. A partir de mi-2022, les signaux seront, comme en Allemagne ou aux Etats-Unis, allumés uniquement lors du passage d’avions, le temps que parcs et aéronefs s’équipent de transpondeurs leur permettant de communiquer.

Pour poursuivre un développement maîtrisé et responsable de l’éolien en France, il est indispensable que l’implantation d’un parc ne soit plus subie mais bien voulue par les territoires”, a aussi souligné Barbara Pompili. “Rendre l’accueil d’un parc éolien plus désirable, cela passe d’abord par une meilleure association des élus locaux, a-t-elle ajouté. Ils ont parfois le sentiment aujourd’hui de ne pas avoir de prise sur des projets importants pour leur territoire et leurs administrés. Ils peuvent manquer d’information et peiner à informer les citoyens alors qu’ils restent les seuls réellement à portée de baffe comme on dit.

C’est pour cette raison que la loi Climat et réilience a renforcé l’obligation d’information des maires. «Dès le mois de février 2022, les porteurs de projet devront obligatoirement solliciter l’avis d’un maire avant de se lancer dans un projet, puis répondre de façon motivée aux observations qu’il pourra formuler, a indiqué la ministre. Je pense même à vrai dire que l’on pourrait appliquer cette disposition sans attendre 4 mois, car tout le monde a à y gagner et elle relève du bon sens». Elle souhaite aussi que soit généralisée la constitution d’un comité de projet autour du maire. Ce comité doit permettre d’informer les citoyens très en amont et régulièrement sur le développement du projet, afin qu’ils n’aient plus le sentiment d’être tenus à l’écart de l’information.

La loi Climat et Résilience a également prévu la création de comités régionaux de l’énergie. «Co-présidés par l’Etat et les régions, ils associeront largement les collectivités locales et différentes parties prenantes pour définir des objectifs de développement des énergies renouvelables à l’échelle de chaque région, en adéquation avec les objectifs de la France au niveau national», a-t-elle rappelé.

Ainsi chaque région pourra être force de proposition sur la composition de son mix renouvelable et par exemple, privilégier le photovoltaïque et le biogaz, ou l’hydraulique et l’éolien, en fonction de ses atouts et de ses contraintes. «C’est une demande forte exprimée par les présidents de région, nous allons y travailler ensemble», a souligné Barbara Pompili qui a indiqué à ce sujet qu’elle allait rencontrer prochainement Régions de France pour travailler aux modalités pratiques d’organisation de ces comités. «Un décret publié début 2022 les définira précisément et leur permettra d’être pleinement opérationnels en vue de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie», a-t-elle ajouté.

Barbara Pompili a aussi annoncé la publication prochaine d’une feuille de route visant à lever les obstacles réglementaires et financiers pour les citoyens et les collectivités souhaitant s’investir dans des projets éoliens locaux. Ce document doit être dévoilé lors des assises des énergies citoyennes début novembre. La ministre a aussi indiqué que pour favoriser le développement de ces projets, elle venait de faire valider par l’Union européenne l’ajout d’un bonus sur les tarifs d’achat pour les parcs citoyens.

Enfin, la filière s’engage à financer sur ses ventes d’électricité, un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel des territoires, doté de 30 à 40 millions d’euros par an. Ce fonds est destiné à financer la restauration et la protection du patrimoine naturel et culturel des communes qui accueillent des parcs. La sélection des projets sera réalisée par des représentants de la filière, des collectivités locales, de l’Etat et des ONG.

La France a accru en 2020 ses capacités de production éoliennes de 8%, avec 1,3 gigawatt (GW) et 477 éoliennes supplémentaires, portant la totalité du parc à 18 GW, selon France énergie éolienne (FEE). L’éolien a assuré 7,9% de la production électrique nationale (6,3% en 2019), 3e source derrière le nucléaire (environ 70%) et l’hydroélectricité. Mais cette croissance marque le pas, loin du rythme de croisière espéré de 2 GW additionnels par an. En cause, les retards des procédures d’autorisations, qu’il s’agisse de recours quasi systématiques ou de blocages administratifs. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) vise entre 33,2 et 34,7 GW d’éolien terrestre en 2028. La France compte faire passer à cette date la part de l’éolien dans la production électrique à 20%, l’éolien en mer représentant un quart de cet objectif. A noter que le premier parc offshore, celui de Saint-Nazaire, devrait être mis en service en 2022, après 10 ans de retard.

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