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Éolien : la planification s’invite dans le projet de loi suite à la Convention citoyenne pour le climat

A la suite de tensions persistantes dans les territoires résultant d’un développement anarchique de l’éolien, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a évoqué le 14 janvier 2021 que cet enjeu sera débattu fin mars à l’Assemblée nationale lors du projet de loi traduisant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Elisabeth Borne, prédécesseur de Barbara Pompili au ministère de la transition écologique, avait évoqué prélablement le sujet considérable que constitue le développement anarchique de l’éolien. «C’est vrai que certains projets de parcs éoliens ont été insuffisamment concertés au niveau local, donnant le sentiment à nos concitoyens de pousser comme des champignons, sans qu’ils puissent réellement agir dessus», a reconnu Barbara Pompili, le 14 janvier en séance publique à l’Assemblée nationale.

Décidée à briser cette logique, à donner plus de prévisibilité et à renforcer l’acceptabilité des projets, la ministre a répondu aux griefs habituels, parfois aux “idées reçues” sur l’éolien terrestre, tout en rappelant que le dernier conseil de défense écologique du 8 décembre a prévu des mesures pour mieux le répartir sur le territoire.

L’enjeu est double. D’abord, limiter les phénomènes de saturation, car le parc français repose pour près de moitié sur deux régions. “J’entends bien ce sentiment d’être dépossédés de ce choix de production électrique mais il faut aussi que chaque territoire prenne sa part et développe l’éolien afin d’atteindre collectivement les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie “, a rappelé la ministre.

Il s’agit aussi de libérer des espaces d’implantation. Une mission conjointe des ministères de la Transition écologique et des Armées planche actuellement sur les contraintes aéronautiques civiles ou militaires qui rendent inaccessible une partie du territoire français. “Essayons tous de faire mieux, de développer l’éolien pour respecter la feuille de route de la PPE mais aussi parce qu’il contribue à relancer de l’activité dans nos campagnes”, motive la ministre. Face aux difficultés à trouver des terrains d’implantation, elle croit au potentiel du “repowering” (remplacement d’éoliennes par des turbines plus puissantes), dont les avantages et inconvénients sont par ailleurs décrits dans le dernier baromètre Observ’ER. En cas de “modification substantielle” du parc, toute la procédure d’autorisation et d’enquête publique est à revoir. Les règles de l’art restent à préciser : “Avec la filière et suite à une instruction ministérielle diffusée il y a deux ans, nous identifions les retours d’expériences afin de faire en sorte que ce repowering soit un outil mieux utilisé”.

Fermement opposée à tout moratoire sur l’éolien, comme l’ont réclamé certains élus régionaux, Barbara Pompili défend l’idée d’un développement plus harmonieux et d’une montée en puissance de projets citoyens et coopératifs qui favorisent l’acceptabilité sociétale des éoliennes. L’examen dans les prochaines semaines à l’Assemblée nationale du projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, va être l’occasion de “trouver le bon curseur”. Le texte comprend des dispositions visant à décliner, dans chaque région et pour chaque énergie renouvelable, éolien compris, les objectifs fixés par la PPE.

Une façon d’intégrer dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, qui sont largement perfectibles selon l’association négaWatt, ces objectifs de la PPE. “Les Sraddet devront contenir des objectifs énergétiques compatibles avec ces objectifs régionaux et ensuite déclinés dans les documents d’urbanisme afin d’être rendus juridiquement opposables”, précise la ministre.

La réalisation de cartographies des zones propices au développement de l’éolien va être demandée aux préfets de régions : Elles ne seront pas opposables mais serviront de guide. Ce projet ne sera bien fait qu’à condition de tenir compte des spécificités et de l’écosystème du territoire.

Renforcer le rôle des élus locaux : une PPL au Sénat, une autre à l’Assemblée

Réduits à un rôle purement consultatif dans le processus d’implantation d’éoliennes sur leur territoire, les maires veulent peser dans la prise de décision. Forte de ce constat, c’est donc une proposition de loi qui plaide pour une meilleure information des édiles bien en amont du dépôt de la demande d’autorisation environnementale. Des textes animés par la même conviction : réconcilier les Français avec les projets de développement de l’éolien passe nécessairement par la coconstruction territoriale.

Pour la ministre Barbara Pompili, cette dernière PPL apporte des éléments intéressants, notamment la création de zones d’implantation potentielle (ZIP) de l’éolien élaborées par les EPCI. Mais gare à la dispersion : “Il faudra se coordonner et viser l’efficacité car nous proposons finalement un peu la même chose dans le projet de loi issu des mesures de la Convention citoyenne pour le climat, à savoir une cartographie des zones propices au développement de l’éolien assurée par les préfets de régions“.

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