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Érosion côtière : l’AMF saisit le Conseil d’État

L’Association des maires de France (AMF) a indiqué avoir saisi le Conseil d’État afin d’obtenir des garanties juridiques concernant l’obligation faite à 126 communes de s’adapter en priorité à l’érosion du littoral aggravée par le réchauffement climatique.

Le gouvernement a adopté le 6 avril l’ordonnance relative à l’ »aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte« , prévue dans la loi Climat et Résilience de 2021.

Cette loi prévoit de nouvelles dispositions pour les communes en première ligne face à la montée du niveau de la mer et la multiplication des tempêtes et des submersions marines.

L’AMF souligne que « les communes littorales attendent depuis longtemps les outils et ressources nécessaires à leur adaptation à l’érosion côtière afin d’éviter les situations juridiques et humaines inextricables révélées par le cas emblématique de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer« . Construit à 200 mètres du rivage dans les années 1960, ce dernier menace aujourd’hui de s’effondrer, à seulement 20 mètres des flots. Or, les nouveaux outils proposés dans l’ordonnance « ne répondent pas à cette attente ni du point de vue de la sécurité juridique ni sur celui de la garantie des ressources« , juge l’AMF.

L’AMF regrette notamment que « l’ordonnance opère un transfert de charges masqué de l’État vers les communes, sans les ressources financières dédiées« .

L’association indique par conséquent avoir saisi le Conseil d’État « pour l’interroger sur le bien-fondé de ce texte et afin de garantir la sécurité juridique de l’ensemble de ce dispositif et d’accompagner l’action des maires« .

Le gouvernement a publié le 4 mai la liste des communes qui devront réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans. Ces cartes serviront de base à de nouvelles règles d’aménagement du territoire, allant jusqu’à des interdictions de construire.

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