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Intercommunalités de France désire sept ans après la loi Notr faire le point sur les compétences économiques

La loi Notr a donné aux intercommunalités de nouvelles compétences en matière de développement économique. Celles-ci, en réaction aux crises sanitaire, économique et environnementale que la France traverse, se réadaptent et ajustent leurs modalités d’intervention. Pour établir un bilan, Intercommunalités de France a lancé fin mars 2022 une enquête en ligne auprès de ses adhérents jusqu’au 22 avril.

Pour faire un point sur l’impact de la loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) sur les actions menées par les intercommunalités en matière de développement économique, Intercommunalités de France a lancé fin mars 2022 une enquête auprès de ses adhérents.

Suite à une enquête menée en janvier 2022 sur le thème du foncier économique, elle doit permettre à l’association de mieux connaître l’étendue et l’évolution des actions économiques conduites par les intercommunalités. Le formulaire est disponible sur le site d’Intercommunalités de France et les réponses sont attendues d’ici le 22 avril 2022. Les résultats feront l’objet d’une étude publiée en 2022. Ils seront partagés lors de la convention annuelle d’Intercommunalités de France, organisée du 5 au 7 octobre 2022 à Bordeaux.

 

Avec la loi Notr, les communautés de communes et communautés d’agglomération ont gagné de nouvelles compétences, notamment dans le champ du développement économique, dont la promotion du tourisme, la politique locale du commerce, et la création, la gestion et l’entretien des zones d’activités.

Leurs poids s’est aussi révélé important, face aux enjeux de réindustrialisation, Intercommunalités de France se positionnant très vite sur la nécessité d’un pacte productif, mais aussi durant la crise sanitaire, pour aider les acteurs économiques locaux.

Lors de la période de relance, les intercommunalités ont aussi insisté sur la nécessaire territorialisation du plan de relance. L’association était demandeuse depuis plusieurs années d’un contrat unique, intégrateur, entre les collectivités et l’État, qui se concrétise aujourd’hui à travers les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en cours de mis en œuvre.

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