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La région mise sur un nouveau contrat d’engagement républicain pour les associations

La Région Sud s’engage quotidiennement pour le bien-être des habitants, notamment dans le domaine de la sécurité. Dans le cadre du Plan «Région Sud, la région sûre» et du volet Région du respect, de nombreuses actions sont menées auprès des communes et des associations du territoire régional. «Nous serons toujours aux côtés des associations et des fondations pour les accompagner à travers leurs projets dans le respect des lois et des symboles de la République et de la liberté de conscience» a déclaré Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes Cote d’Azur.

Dès le mois de juin 2022, la Région modifiera son règlement budgétaire et financier afin de poser un nouveau cadre réglementaire pour les associations.

Si l’Etat a rendu obligatoire, par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, le contrat d’engagement républicain pour toute association ou fondation sollicitant une subvention auprès d’une collectivité publique, la Région Sud n’a cependant pas attendu que celui-ci rende ce type d’engagement obligatoire. En effet, dès l’arrivée de la majorité à la tête de la Région en 2016, un engagement similaire, la Charte des valeurs de la République avait déjà été instauré.

La portée de cet engagement est considérable puisqu’il vient s’inscrire dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment, la liberté d’association dont découle la liberté de se réunir, de manifester et de création.

Aussi et par celui-ci, toute association ou fondation sollicitant une subvention auprès de la Région Sud devra souscrire à ce contrat en s’engageant à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

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