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La stratégie nationale de réduction des emballages plastiques est adoptée

La stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique, dite 3R, dont un décret vient d’acter l’adoption, propose de premiers éléments de diagnostics et de trajectoires que chaque secteur doit à présent s’approprier et décliner librement dans sa propre feuille de route.

Le décret actant l’adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le reccylage des emballages en plastique à usage unique dite stratégie 3R a été publié le 15 avril. Ce fil d’Ariane est la déclinaison stratégique des objectifs définis au sein de l’article 7 de la loi antigaspillage pour une économie circulaire avec en ligne de mire la fin des emballages plastiques à usage unique en 2040.

Il vise à déterminer les priorités d’action, les mesures concrètes à mettre en place, qu’elles soient transversales ou sectorielles, pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le tout premier décret quinquennal 3R à horizon 2025, à savoir réduire de 20% les Epuu, développer massivement le réemploi et passer à 100% d’emballages plastiques recyclables.

Sa mise en consultation publique en février dernier n’a donc pas laissé indifférents les nombreux acteurs impliqués. Le ministère de la Transition écologique recense ainsi 70 contributions reçues, parmi lesquelles celles d’associations de collectivités territoriales, comme Amorce, le réseau d’élus et de professionnels chargés de la gestion des déchets, de l’eau et de l’énergie, ou de l’Association Cantine sans plastique France, qui a par exemple appelé à devancer l’échéance de 2025 fixée par la loi Egalim pour bannir les contenants alimentaires et ustensiles en plastique en restauration scolaire.

Le Conseil national de l’économie circulaire et le Conseil nationalde la transition écologique ont également tour à tour été consultés pour avis. D’importants travaux préparatoires de co-construction menés avec les parties prenantes (acteurs économiques, centres techniques industriels, ONG, collectivités territoriales) l’avaient par ailleurs précédée.

Un processus qui a permis à 42 secteurs dont les fiches figurent en annexe de la stratégie d’établir un premier bilan de situation et d’identifier leurs potentiels 3R » à 2025 comme préalable à leurs futures feuilles de route attendues d’ici mai 2023.

Le CNTE, tout comme le CNEC, souligne d’ailleurs l’intérêt des investigations et analyses ayant nourri la stratégie 3R, qui aurait utilement guidé les choix du législateur de la loi anti-gaspillage, notamment à travers une connaissance plus fine des fonctionnements des filières et des contraintes de calendrier de mise une oeuvre par les acteurs des secteurs concernés.

Les acteurs de la chaîne de valeur de l’emballage soulignent toutefois les difficultés associées au double objectif de tendre vers 100% de plastique recyclé en 2025 et de mettre fin aux plastiques à usage unique en 2040 qui font peser un risque sur certains investissements à réaliser.

La stratégie ne fait pas l’impasse sur le sujet de l’articulation 2025/2040. Un certain nombre de pistes y sont proposées, souligne le ministère de la Transition écologique, mais le travail doit être approfondi dans le cadre des feuilles de route sectorielles, véritable clé de succès de cette stratégie, auxquelles le plan France Relance apportera un soutien financier (financement d’analyse en cycle de vie, études de R&D, études de faisabilité, d’expérimentation et d’investissement).

Le ministère réaffirme également l’importance de mener des actions pilotes, et le rôle des premières réalisations qui sont bien ciblées par les dispositifs de soutien. Le CNCE demande une priorisation des actions et un séquencement de la mise en place d’alternatives aux emballages plastiques, face à la multiplicité des chantiers et l’importance des efforts demandés.

Tout autre son de cloche du côté d’Amorce, qui craint que cette stratégie ne reste lettre morte faute de caractère contraignant pour les metteurs en marché ainsi que les éco-organismes. L’association demande donc des moyens de sanctions et de coercition lors de l’inscription des objectifs de la stratégie au cahier des charges des éco-organismes, avec un premier jalon à fin 2022 à 10% de réduction des EPUU et 5% de réemploi des emballages.

Elle propose également entre autres d’assujettir les éco-organismes à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour toutes les tonnes n’atteignant pas les objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage, de fixer un barème d’éco-contribution fortement incitatif avec 100 à 500% de malus sur les emballages non recyclables ou ne disposant pas de filière de recyclage ou encore de prévoir un dispositif de sanctions administratives pour les emballages excessifs.

Amorce souhaite pousser le curseur un peu plus loin en proposant la création d’un organe indépendant de régulation des emballages, en charge de l’identification des emballages recyclables/non recyclables, des emballages inutiles ou excessifs, voire de l’encadrement des solutions de substitution pour éviter de générer des emballages qui ne seraient pas triables et recyclables. La création de labels simples et harmonisés (label « réemploi », « recyscore »…), encadrés par l’Ademe, pourrait également, estime l’association, éclairer les consommateurs mais aussi les professionnels dans le choix des emballages plus vertueux.

Concernant la gouvernance enfin, il a été rappelé – par le CNTE et le CNCE – l’importance d’associer l’ensemble des parties prenantes à la mise en œuvre de la stratégie, et le plan d’actions « a été complété en ce sens », indique le ministère.

Pour rappel, un premier bilan d’étape est prévu fin 2023 puis un bilan final fin 2025 qui devrait conduire à une mise à jour de la stratégie. Un paragraphe de présentation de l’Observatoire du Réemploi – toujours pas opérationnel à ce jour – a été ajouté, et ses missions dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie précisées.

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