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La ville de Marseille préconise un encadrement plus strict des AirBnB

A l’occasion de la Journée de la Copropriété organisée par l’Unis le 7 décembre au Parc Chanot à Marseille, un point été effectué sur la règlement airBnB. Ce type de location saisonnière suscite de nombreuses interrogations voire des inquiétudes de la part des copropriétaires. Explications.

La règlementation municipale relative à la location de meublés touristiques a évolué depuis mai 2021 à Marseille afin de réguler ce marché qui s’était progressivement professionnalisé, aux dépens notamment du secteur de l’hôtellerie.

L’essor de ce type de location saisonnière avait également engendré une hausse spectaculaire du prix de vente des logements dans les quartiers touristiques de la ville.

Au-delà d’une résidence secondaire louée en courte durée, les propriétaires sont désormais soumis à un mécanisme compensatoire avec l’obligation de proposer, sur le marché locatif classique, un hébergement de la même superficie et dans le même secteur géographique. La durée d’autorisation de 6 ans est également ramenée à 4 ans, non renouvelables automatiquement.

La loi stipule que « Les copropriétaires sont libres de donner en location leurs lots à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble » (art.9 L 10/07/65). Toute clause contraire du règlement de copropriété, non justifiée par la destination de l’immeuble, doit être réputée non écrite.

Le règlement des copropriétés peut prévoir des clauses spécifiques encadrant la location de courte durée. C’est la clause d’usage mixte (activités commerciales/professionnelles et habitation). L’activité de location est autorisée si elle ne provoque pas des troubles anormaux de voisinages (bruits, fréquentations, dégradations…) et respecte les clauses du règlement relatives à l’usage des parties communes et privatives.

Il peut également les interdire dans le cas d’immeubles de «grand standing» : Deux clauses sont mises en exergue. Ce sont les clauses d’habitation bourgeoise exclusive » (usage exclusif d’habitation). Ces locations y sont proscrites. Ce sont les clauses d’habitation bourgeoise ordinaire » (activités libérales et habitation). Pour la Cour de Cassation, ces locations ne sont pas compatibles avec ce type d’immeuble (dans ce cas de figure, le règlement imposait aux bailleurs de communiquer l’identité de son locataire au syndic.)

Enfin, le règlement de copropriété peut enfin être « taisant » : le propriétaire bailleur est dans ce dernier cas de figure, tenu de respecter la tranquillité de l’immeuble, les droits des autres copropriétaires, et la destination de l’immeuble.

9 000 à 13 000 logements, selon les estimations, seraient proposés annuellement sur les plateformes de location de courte durée de type Airbn’b, Abritel ou Booking.

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