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La Ville de Marseille va résilier le bail emphytéotique de la Villa Valmer

Après plusieurs mois de procédures et suite aux manquements répétés et avérés du porteur de projet, la municipalité a décidé de résilier le bail emphytéotique de la Villa Valmer.

Les atteintes portées au patrimoine de la ville sont inacceptables. “Comme je m’y étais engagé, nous protégerons la Villa Valmer, c’est le bien commun des Marseillaises et des Marseillais. Il est temps pour la ville et ses habitants de reprendre pleinement possession de ce bien exceptionnel” déclare Benoît Payan.

Le bail emphytéotique, consenti le 25 juin 2020 par l’ancienne municipalité, avait donné accord à la SAS Villa Valmer pour transformer ce monument municipal et une partie du jardin public en hôtel de luxe.

Dès son arrivée, la nouvelle équipe municipale a réaffirmé son attachement au patrimoine de la ville et son opposition à la privatisation totale de cet espace emblématique. Elle a alors entamé des discussions afin d’obtenir de nouvelles garanties d’accès aux Marseillaises et aux Marseillais de cet espace remarquable.

Néanmoins, en cours d’exécution desdits travaux, au mois d’avril 2021, trois procès-verbaux d’infractions ont été dressés par des agents assermentés constatant la réalisation de travaux – notamment de démolitions – non prévus par le permis de construire : les démolitions non prévues de constructions, une atteinte à un espace boisé classé et la démolition d’un mur en dehors de l’emprise du bail, la suppression d’un arbre, d’une haie et l’aplanissement du terrain sans autorisation préalable.

Suite à ces travaux de démolition illicites réalisés par la SAS Villa Valmer en avril 2021, et du fait des infractions au code de l’Urbanisme, la Ville de Marseille a pris un arrêté interruptif de travaux pour protéger son patrimoine et éviter l’aggravation d’une infraction d’urbanisme.

Pour que les Marseillaises et les Marseillais ne soient pas privés plus longtemps d’un jardin public unique avec vue sur mer, le Maire de Marseille avait décidé de rouvrir le parc au public dès l’été 2021.

Parallèlement, au regard de ces faits constituant de graves manquements contractuels, la Ville de Marseille a mis en demeure le promoteur pour se conformer aux obligations du bail emphytéotique administratif.

La demande de permis de construire modificatif déposée par la suite a été refusée par la Ville au regard des irrégularités l’affectant.

L’ordonnance qu’a rendue cette semaine le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille en rejetant la demande de suspension introduite par la SAS Villa Valmer confirme, dans l’attente du jugement au fond, le bien fondé de la décision de la Ville de Marseille.

A ce jour, force est de constater, d’une part, que le délai de mise en demeure est expiré et, d’autre part, que le promoteur SAS Villa Valmer ne s’est pas conformé à ses obligations contractuelles.

La Ville de Marseille ne tolère pas que des atteintes au patrimoine des Marseillaises et des Marseillais soient perpétuées en toute impunité. Au regard de la gravité des fautes, la Ville de Marseille se doit de procéder à la résiliation du bail emphytéotique. La décision sera soumise à une prochaine séance du conseil municipal.

 

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