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L’Ademe crée un nouveau programme « Territoire engagé transition écologique »

L’Ademe a présenté ce 16 septembre son programme « Territoire engagé transition écologique » composé de deux labels : le label climat-air-energie (ex-Cit’ergie) et le label économie circulaire. L’objectif est d’accompagner les collectivités en leur proposant une stratégie globale d’amélioration continue pour la transition écologique, qu’il s’agisse de performance énergétique des bâtiments publics, de mobilité, d’énergies alternatives décarbonées, de réduction et de valorisation des déchets ou d’exemplarité des commandes publiques.

A l’occasion de la cérémonie de remise de ses derniers labels Cit’ergie et Economie circulaire à 53 collectivités, le 16 septembre au Palais Brongniart à Paris, l’Ademe a présenté son nouveau programme Territoire negagé transition écologique.

Cette nouvelle démarche d’accompagnement et de reconnaissance des actions et des progrès réalisés par les collectivités pour répondre aux enjeux de transition écologique entend leur apporter à la fois plus de simplicité et de visibilité.

Au moment où les EPCI montent en puissance sur cette thématique et où la préservation de l’environnement est citée en tête des priorités par 44% des Français vivant dans des localités de taille moyenne, la nécessité d’une stratégie globale s’impose.

Les collectivités sont, de manière directe, à l’origine de 15% des émissions de gaz à effet de serre, en raison de leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules, etc.) ainsi que de leurs différentes compétences (logements, transports, gestion des déchets, etc.).

Par ailleurs, si l’on intègre les impacts indirects des orientations décidées par les collectivités, elles ont alors une capacité d’action sur 50% des émissions de GES. Elles jouent donc un rôle majeur d’exemplarité dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et plus largement, doivent s’engager à diminuer leurs impacts sur l’environnement (diminution de la consommation de ressources, amélioration de la qualité de l’air) tout en adaptant les territoires et les infrastructures au changement climatique. »

 

Concrètement, le programme « Territoire engagé transition écologique » reprend les deux labels existants, Cit’ergie, qui existait depuis 10 ans et qui est rebaptisé Climat-Air-Energie, et le label Economie circulaire, de création plus récente, en renforçant la complémentarité des démarches. Pour une collectivité, il y a deux façons de s’engager dans le programme : soit avec un label « Climat-Air-Energie » ou « Economie circulaire », soit avec les deux labels.

Le programme s’appuie sur une méthode développée par l’European Energy Award (EEA) que l’Ademe a déclinée en France à travers le label Cit’ergie. Elle permet d’évaluer les collectivités de manière indépendante par une commission tiers (commission nationale du label) et de définir avec elles des leviers d’actions pour les faire progresser efficacement. L’évaluation vise à permettre à la collectivité de travailler sur une trajectoire, traduite par un plan d’actions personnalisé, avec des objectifs adaptés à son territoire et définis en fonction d’un potentiel d’actions prédéfini.

Les collectivités peuvent ainsi choisir d’améliorer leurs actions dans différents domaines (performance énergétique des bâtiments publics et de l’habitat privé, mobilité, énergies décarbonées, réduction, collecte et valorisation des déchets, exemplarité des commandes publiques, sobriété dans la gestion des ressources naturelles) La progression de la collectivité est ensuite mesurée par des critères et est matérialisée par des étoiles qui représentent des niveaux de progression.

Le programme « Territoire engagé transition écologique » entend donc permettre aux collectivités de piloter plus facilement leurs actions de transition écologique. L’obtention du label est aussi un moyen de valoriser leur engagement et leur progression auprès des habitants, le cas échéant en apposant des panneaux à l’entrée des communes.

Il constitue également selon l’Ademe un renfort opérationnel pour aller plus loin que le seul cadre réglementaire fixé par le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ou en matière d’économie circulaire (prévention et gestion des déchets, économie de ressources…). Ce renfort se concrétise notamment par la mise à disposition d’un outil structurant pour définir, mettre en œuvre, suivre les actions les plus pertinentes et adaptées pour le territoire au regard de ses propres enjeux et dans différents domaines (mobilité, air, énergie, déchets, ressources…).

Les référentiels utilisés pour ce programme sont aussi mobilisés dans le cadre du contrat d’objectif territorial, un outil de contractualisation pour des projets territoriaux de 4 ans proposé par l’Ademe pour le déploiement de certains contrats de relance et de transition écologique. L’Agence devrait ainsi accompagner d’ici fin 2021 une centaine de CRTE sous forme d’ingénierie, d’aide à l’animation et de financement de certaines actions, avec un montant total maximum de 350.000 euros par contrat sur toute sa durée. Pour 2022, l’Agence vise une cinquantaine de contrats supplémentaires.

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