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L’ancien ministre Alain Griset jugé à Lille pour abus de confiance

Alain Griset, qui a exercé pendant plus de 30 ans la profession de chauffeur de taxi, doit répondre d’abus de confiance au dépens de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services.

Le procès pour abus de confiance de l’ancien ministre délégué aux PME, Alain Griset, s’est ouvert mercredi à Lille, sur l’un des volets du dossier qui lui a valu une condamnation à Paris entrainant sa démission du gouvernement.

Présent à l’audience, Alain Griset, qui a exercé pendant plus de trente ans la profession de chauffeur de taxi, doit répondre d’abus de confiance au dépens de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord.

Une somme de 130 000 euros appartenant à cette structure, qu’Alain Griset dirigeait depuis 1991, avait été placée sur son PEA. « Nous contestons les poursuites pour abus de confiance« , a indiqué son avocat Patrick Maisonneuve en amont de l’audience.

Cette somme a été déposée sur ce compte « avec l’accord tacite de la Cnams, elle apparaissait dans le bilan de la Cnams comme lui appartenant toujours : c’est une opération transparente et de bonne foi« , a-t-il assuré. Ces 130 000 euros font partie des éléments du patrimoine et des intérêts que le ministre a omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination au gouvernement, à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Le 8 décembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis pour la « déclaration incomplète ou mensongère » de sa situation patrimoniale. Il avait démissionné du gouvernement dans la foulée, tout en faisant appel de cette condamnation.

Pour le volet jugé à Lille, l’ex-ministre encourt cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

Devant le tribunal parisien, il avait soutenu avoir reçu en août 2019 « mandat » de la Cnams pour « faire fructifier cette somme sur une courte durée afin d’acheter un bien immobilier« . Il s’était félicité de la plus-value de 19 000 euros réalisée en onze mois. « Mon mandat, c’était de gérer cet argent en tant que président de la Cnams. N’étant plus président, ce mandat s’arrêtait. Cet argent ne m’appartenait pas. Il ne m’a jamais appartenu avant d’être ministre et encore moins après« , avait-il insisté.

La HATVP avait saisi la justice après avoir constaté l’omission d’Alain Griset et Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, avait effectué un signalement au parquet de Lille. Pour la HATVP, l’omission de déclaration avait essentiellement pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance« .

La Cnams, en tant que personne morale, n’avait pas le droit d’ouvrir un PEA, réservé aux personnes physiques.

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