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Le rapport annuel 2021 d’activité de la commission de déontologie à été remis lors de la dernière assemblée plénière

Lors de l’Assemblée plénière du 29 avril 2022, la Déontologue, a remis à Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président délégué de Régions de France, le Rapport annuel d’activité de la Commission de déontologie.

Ce sixième rapport retrace une année particulière, marquée par la crise sanitaire et les élections régionales des 20 et 27 juin 2021. Ainsi, la Commission, calquant son calendrier sur le temps politique, a connu une année scindée en deux parties, la première consacrée à la fin du précédent mandat, la seconde au renouvellement du Conseil régional.

Au cours du premier semestre, la Commission a accompagné les Conseillers régionaux dans la réalisation de leur ultime obligation déontologique, au titre du mandat régional : l’établissement de leur déclaration de patrimoine de fin de mandat.

La Commission a également réalisé son propre bilan, retraçant ainsi la construction et l’évolution positive de la démarche éthique. Ceci dans ses deux composantes que sont la transparence et la prévention des conflits d’intérêts.

Le second semestre a, bien évidemment été consacré à la nouvelle mandature. L’exécutif a immédiatement matérialisé son exigence de placer, à nouveau, ce mandat sous le sceau de la probité, en proposant aux élus régionaux d’intégrer le Code de déontologie et les Statuts de la Commission au Règlement intérieur du Conseil régional. Cet acte fort démontre la volonté de poursuivre et amplifier la démarche éthique mise en œuvre en 2016.

Dans le même temps, la Commission et sa Présidente, Catherine Husson-Trochain, ont été renouvelées dans leur mandat le 5 juillet 2021. Aussitôt, la Commission a eu à cœur de se faire connaître des nouveaux élus en se présentant telle qu’elle est, c’est-à-dire leur interlocuteur indépendant et légitime, ainsi que de répondre à leurs interrogations éthiques.

Le titre de ce premier rapport de cette nouvelle mandature illustre et résume à lui seul l’année 2021 : «Prévention et transparence : des principes réaffirmés et d’application immédiate au Conseil régional»

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