Le projet de loi portant report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021 a été présenté le 21 décembre 2021 au Conseil des ministres.
La date de convocation des électeurs sera fixée par décret, au plus tard six semaines avant le scrutin: le choix devrait s’arrêter entre les 13 et 20 juin ou les 20 et 27 juin.
«C’est le conséquence directe de la crise sanitaire et du rapport qui a été remis par Jean-Louis Debré. Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi décalant au mois de juin les élections régionales et départementales”, a précisé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal à la sortie du Conseil des ministres.
Le texte sera examiné, en première lecture au Sénat, la semaine du 25 janvier.
Ce report avait été préconisé dans un rapport commandé à Jean-Louis Debré et rendu le 13 novembre par l’ancien président du Conseil constitutionnel, qui y voyait “une option raisonnable” pour des raisons sanitaires, juridiques et politiques.
