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Les bornes de recharges pour les véhicules électriques, un nouvel enjeu pour les copropriétés

Évènement majeur pour la profession organisée le 7 décembre 2021 au Parc Chanot, la Journée de la Copropriété a fédéré l’ensemble des acteurs de la copropriété (partenaires, adhérents de l’UNIS ou encore copropriétaires), autour d’une thématique phare dédiée, cette année à la rénovation énergétique des copropriétés. Une mesure a retenu l’attention des copropriétaires à savoir l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

L’article 26 bis de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 introduit deux dispositifs majeurs concernant l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés, dans l’optique d’accélérer la montée en puissance des véhicules électriques dans le parc automobile français.

Le premier dispositif simplifie la prise de décision en faveur de l’installation de système de bornes de recharge au sein des copropriétés : un vote à la majorité simple, lors d’une AG des copropriétaires, est désormais suffisant. Le vote à la majorité absolue était précédemment requis.

Le second concerne le mécanisme de financement, pour l’installation d’une infrastructure collective de bornes de recharge, au sein des parcs de stationnement des copropriétés. Les copropriétaires n’ont plus à avancer les frais d’installation de l’équipement, sous réserve de confier les travaux de raccordement des bornes à Enedis, filiale d’EDF en charge de la distribution d’électricité. Le coût de raccordement et d’installation de l’équipement est inclus dans le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité et remboursé progressivement via un prélèvement sur la facture des copropriétaires utilisateurs.

Ce dispositif constitue une incitation forte pour la généralisation des bornes de recharge électrique dans les parcs de stationnement des logements collectifs, en facilitant le rechargement à son domicile. Ce point constituait jusqu’alors un des principaux freins au développement des véhicules électriques.

Les copropriétaires peuvent également se prévaloir d’un « droit à la prise ». Cette disposition légale, introduite par une loi de 2014, autorise l’installation d’une borne de recharge sur sa place de stationnement privée, sans que la copropriété ne puisse s’y opposer (sous réserve d’en informer au préalable le syndic). Les travaux d’installation de la borne restent en revanche à la charge du demandeur.

Une obligation pour l’immobilier neuf

Les parcs de stationnement des immeubles neufs construits après le 1er janvier 2012, sont dotés de bornes de recharge individuelles ou collectives (10% du nombre de places destinées aux véhicules automobiles).

Véhicules électriques : un démarrage lent

Au 1er janvier 2021, la France comptait 335.272 voitures particulières à moteur électrique ou à hydrogène, soit 0,81 % de l’ensemble du parc automobile national. En 2020, 7,50 % des demandes d’immatriculations de véhicules légers concernaient des voitures électriques.

(Source : ministère de la Transition écologique)

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