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Les premiers textes d’application de la RE 2020 mis en consultation

Un mois après la présentation de la version définitive de la RE 2020, le ministère du Logement met en consultation les premiers projets de textes d’application de cette nouvelle réglementation environnementale. Ces textes portent sur les exigences à respecter par les bâtiments neufs et les extensions de bâtiment en métropole.

Un mois après la présentation de la version définitive de la RE 2020, le ministère du Logement met en consultation les premiers projets de textes d’application de la nouvelle réglementation environnementale. Il s’agit en l’occurrence d’un projet de décret et de deux projets d’arrêtés, accompagnés de trois annexes techniques et d’une note de présentation. Ces différents textes portent sur les exigences et la méthode de mise en œuvre de la RE 2020. Compte tenu de leur technicité, ces textes, qui visent les constructions neuves en métropole, s’adressent clairement aux professionnels.

Le projet de décret est relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. Il fixe les exigences de performance énergétique et environnementale à respecter par les bâtiments neufs et les extensions de bâtiment en métropole.

Relativement succinct, ce texte fixe cinq exigences de résultats dans les travaux concernés. Ceux-ci traduisent, en termes réglementaires, les principales exigences de la RE 2020 : l’optimisation de la conception énergétique du bâti, la limitation de la consommation d’énergie primaire, la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations, la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique et, enfin, la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

Les volumes changent avec les arrêtés et les annexes. Un premier projet d’arrêté détaille les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments neufs et des extensions de bâtiments, toujours en France métropolitaine. Il reprend bien sûr les cinq exigences figurant dans le décret. Mais il détaille en revanche l’ensemble des indicateurs, valeurs maximales, coefficients de transformation et de pondération et autres seuils… Si on prend par exemple le cas du « confort d’été » – une des nouveautés de la RE 2020 – un tableau retrace le « facteur solaire » maximal acceptable, selon la zone géographique, l’altitude, l’exposition et l’usage.

 

Le second arrêté – portant approbation de la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine est beaucoup plus bref, puisqu’il se contente de porter approbation de ses trois annexes.

En termes d’entrée en application, les dispositions du décret et des arrêtés s’appliqueront à compter du 1er janvier 2022 – entrée en vigueur de la RE 2020 pour la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que pour les extensions en fonction de leur surface. A compter du 1er janvier 2023, elles s’appliqueront aussi aux constructions provisoires, répondant aux mêmes usages.

Enfin, ces dispositions s’appliquent également aux constructions ne requérant pas de permis de construire ou de déclaration préalable.

Cette première mise en consultation est très loin d’épuiser les textes d’application de la RE 2020. Deux autres ensembles de textes sont en effet prévus. La présentation de la consultation précise aussi que ces textes seront complétés, avec un décalage d’un an, par la publication des exigences relatives aux constructions de bâtiments d’autres usages, notamment tertiaires. Ce corpus de texte complet constituera alors la future RE 2020.

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