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Les propositions de Décider ensemble pour revivifier la démocratie

Former élus et agents à la démocratie participative, inciter voire contraindre les collectivités à adopter un plan participatif local, mais les laisser libres de choisir les formats d’instances les plus adaptés à leur réalité, revaloriser le statut de l’élu local pour diversifier les profils des candidats aux fonctions électives… Le think tank Décider ensemble a formulé des propositions pour diffuser une culture de la décision partagée aux niveaux national et local.

Appelant à imaginer la démocratie de demain, le think tank Décider ensemble a diffusé ses propositions pour diffuser une culture de la décision partagée, réapprendre à débattre et à s’opposer sans violence et aboutir à de meilleures prises de décisions par l’intelligence collective.

Pour revivifier la démocratie locale, Décider ensemble recommande d’inciter les élus et les agents à se former sur les sujets de démocratie participative et de citoyenneté, en particulier à l’occasion de la première année de mandat et de la formation d’intégration des agents.

Autre idée concernant les collectivités: les inciter à adopter un plan participatif local, en début de mandat, pour « imaginer, négocier et entériner le cadre de coopération entre élus, administration, société civile organisée et citoyens.

Actuellement, les collectivités ne sont pas obligées de réfléchir à une vision cohérente en coopération avec les habitants, d’où des pratiques de démocratie participative hétérogènes sur le territoire, selon Décider ensemble qui suggère de s’inspirer du cadre réglementaire contraignant qui s’applique aux collectivités en matière de plans locaux d’urbanisme et de plans climat-air-énergie-territorial.

Le think tank souhaite en revanche moins de contraintes sur les formats des instances locales de participation (conseil citoyen, conseil de quartier, conseil de public ciblé, conseil de développement), proposant de « donner plus de liberté aux territoires de mettre en place les instances qui conviennent à leur réalité en coopération avec les citoyens et les acteurs locaux ». Il plaide également pour la mise en place de référendums d’initiative citoyenne au niveau local.

Et il appelle à favoriser l’engagement des jeunes et d’un public diversifié dans les fonctions électives, par une revalorisation des indemnités des élus locaux et par une garantie d’un retour à l’emploi en fin de mandat. Malgré les mesures déjà adoptées en la matière, « il existe toujours une sélectivité sexuelle, générationnelle, résidentielle et sociale », constate Décider ensemble.

Pour renforcer le rôle du citoyen dans la vie publique au niveau national, Décider ensemble recommande – comme d’autres acteurs – de faciliter le déclenchement d’un référendum d’initiative partagée, par l’abaissement du seuil actuellement de 10% des électeurs inscrits (soit près de 5 millions) à 1 million de signatures (une proposition qui était déjà à l’ordre du jour des réflexions conduites après le grand débat national en vue d’une réforme constitutionnelle.

Présidé par le député Bertrand Pancher (Libertés et Territoires, Meuse), le think tank propose également de permettre l’examen au Parlement des propositions de loi citoyennes ayant recueilli au moins 500.000 signatures de soutien. Enfin, des commissions parlementaires ouvertes à des citoyens pourraient être créées, sur le modèle des expérimentations du Parlement francophone bruxellois, pour donner la possibilité à des citoyens de contribuer à la construction d’amendements et de propositions de lois sur des thématiques spécifiques.

Les autres propositions du think tank portent sur l’éducation à la démocratie, la décentralisation et le renouvellement des institutions.

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