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Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur: Concertation complémentaire réussie et accord entre l’État et les collectivités sur le financement des phases 1 et 2 pour près de 3,5 Mds€

Le projet ferroviaire de la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA) va permettre d’augmenter l’offre de services ferroviaires pour l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et constituera à terme un arc ferroviaire méditerranéen, renforçant la cohésion régionale territoriale. Il assurera dès ses deux premières phases la désaturation des nœuds ferroviaires de Marseille, Toulon, Nice et de la Côte d’Azur pour répondre aux besoins liés aux transports du quotidien de ces aires métropolitaines, en améliorant la régularité et la fréquence des circulations.

Il inclut notamment la construction d’une nouvelle gare et d’une ligne souterraine à Marseille sous la gare Saint-Charles, permettant des circulations plus performantes et utiles pour toute la région.

Dans sa décision ministérielle du 23 juin 2020, le ministre chargé des transports, Jean-Baptiste Djebarri, a demandé de compléter la concertation, menée en 2019, sur certains secteurs et thématiques précis. En 2020 et 2021, SNCF Réseau a engagé deux phases complémentaires de concertation.

La première, du 20 novembre au 31 décembre 2020, portait sur ces trois opérations :

La gare TER de Cannes La Bocca;

La gare de La Pauline;

La gare de la navette toulonnaise à l’ouest de Toulon.

La seconde s’est tenue du 1er mars au 15 avril 2021. Elle portait sur les opérations suivantes :

Bifurcation de la ligne Cannes – Grasse : modalités d’insertion de la dénivellation ;

La gare souterraine de Marseille Saint-Charles : intermodalité et travaux ;

. L’entrée Nord du tunnel menant à la gare souterraine de Marseille Saint-Charles à la Delorme (cité Bassens);

L’insertion de l’entrée Est du tunnel de la Parette ;

La 4ᵉ voie entre La Blancarde – La Penne-sur-Huveaune : gares et insertion ;

Le pôle d’échange multimodal (PEM) et le rétablissement du réseau routier suite à la    suppression du passage à niveau dans le secteur de Saint-André.

Le comité de pilotage réuni le 19 avril 2021 sous la coprésidence de Christophe Mirmand, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président de Régions de France :

– a pris acte du bilan de la concertation complémentaire par le maître d’ouvrage et des commentaires du garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui considère que cette concertation a été très satisfaisante malgré les conditions sanitaires contraignantes. Le garant n’a pas demandé de nouvelles concertations d’ici l’enquête d’utilité publique des phases 1 et 2 ;

-a donné son accord sur les nombreuses adaptations du projet, dont les principales fonctionnalités et opérations constitutives des phases 1 et 2 avaient été arrêtées par la décision ministérielle du 23 juin 2020, et ce au vu des résultats de cette concertation complémentaire qui a démontré toute son utilité ;

– a confirmé le choix du Comité de pilotage du 7 janvier dernier d’allonger la navette toulonnaise jusqu’à la gare de Saint-Cyr-sur-Mer et l’intérêt du doublement du tunnel de Saint Louis ;

-a constaté que la 4ème voie dans la vallée de l’Huveaune serait à envisager dans les phases ultérieures du projet.

Le comité de pilotage a également acté les modalités de financement et de portage du projet, notamment les principes de répartition du financement pour les phases 1 et 2. Un protocole d’intention relatif au financement a ainsi été adopté. Il repose sur les principes suivants :

1.L’État et les Collectivités1 s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour promouvoir le projet auprès des instances européennes : un taux de 20 % de subvention est attendu de la part de l’Union Européenne, le projet étant inscrit sur un corridor prioritaire et structurant du Réseau TransEuropéen de Transports (RTE-T).

2. L’État finance le projet à parité avec les collectivités. Dans l’hypothèse d’un financement européen à hauteur de 20 %, l’Etat d’une part, et les collectivités d’autre part, participent au financement des phases 1 et 2 à 40 % maximum du montant global, soit une contribution respective de 1 383 M€ aux conditions économiques de juillet 2020.

3.Pour ce faire, les collectivités considèrent indispensable de constituer un établissement public local selon les possibilités offertes par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Les études vont donc être poursuivies en ce sens.

C’est sur ces bases que les partenaires se sont engagés à la préparation du dossier d’enquête d’utilité publique sur le périmètre des opérations identifiées des phases 1 et 2 avec l’objectif de lancer cette enquête fin 2021.

Le Gouvernement et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur tiennent à rappeler leur attachement au projet LNPCA et sont particulièrement attentifs à son avancement selon ce calendrier. Ils veilleront à ce que les enseignements tirés de la concertation complémentaire soient bien pris en compte par le maître d’ouvrage en vue de l’enquête publique.

Enfin, le protocole de financement conclu marque également un engagement fort de l’ensemble des partenaires. Il confirme le soutien sans faille de l’Etat auprès des collectivités en faveur d’un aménagement durable, écologique et porteur de dynamisme socio-économique, conformément aux ambitions affichées dans la loi d’orientation des mobilités adoptée fin 2019, ainsi que dans le projet de loi sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

1 Les Collectivités représentent les 10 signataires du protocole soit : la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur, le Département des Bouches du Rhône, le Département des Alpes-Maritimes, le Département du Var, la Métropole Aix Marseille Provence, la Métropole Nice Côte d’Azur, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lérins, Dracénie Provence Verdon agglomération, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse.

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