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L’Observatoire de la laïcité remplacé par un comité interministériel plus opérationnel

Souvent décrié depuis l’assassinat de Samuel Paty, en octobre 2020, l’Observatoire de la laïcité va être remplacé par un Comité interministériel à la laïcité qui devrait reprendre les compétences de l’observatoire tout en se montrant plus opérationnel. L’enjeu est de mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la future loi Séparatisme en cours d’examen.

L’Observatoire de la laïcité présidé par l’ex-ministre socialiste Jean-Louis Bianco jusqu’au mois d’avril dernier va se muer en comité interministériel à la laïcité. Le décret de création du comité sera publié dans les tout prochains jours. Il se réunira pour la première fois le 12 juillet pour valider les premières orientations de l’action du gouvernement.

Plus qu’un simple toilettage, le gouvernement souhaite en faire l’instrument de mise en œuvre du projet de loi confortant les principes de la République dont l’examen reprendra le 28 juin à l’Assemblée (après l’échec de la commission mixte paritaire le 12 mai), avec une adoption définitive prévue pour la fin juillet. Une nouvelle étape se profile sur la façon dont les administrations vont mettre en œuvre les principes de laïcité.

Cette instance de coordination sera placée sous la présidence du Premier ministre et réunira tous les ministères et administrations concernés (Intérieur, Education nationale, Fonction publique). Son secrétariat sera confié au ministère de l’Intérieur. Le comité reprendra les missions, notamment consultatives de l’Observatoire de la laïcité sur la sellette depuis l’assassinat de Samuel Paty en octobre 2020. Il devrait se montrer plus opérationnel.

A l’issue de la première réunion, il appartiendra à chaque ministère de prendre les mesures adaptées, notamment en termes de formation de ses agents, pour développer les actions définies au sein du comité.

 

Le projet de loi “séparatisme” porte en grande partie sur le service public. Il impose un principe de neutralité aux collaborateurs de services publics au sens large (y compris les CAF, organismes HLM, chambres consulaires, Pôle emploi, missions locales et autres entreprises délégataires de service public).

L’une des mesures phares est l’instauration d’un déféré accéléré ou déféré laïcité qui permettra au préfet de demander au juge la suspension d’actes des collectivités qui porteraient une atteinte grave à ce principe de neutralité (horaires de piscine aménagés, clauses confessionnelles dans les marchés publics…).

En corollaire, le texte prévoit l’obligation de formation aux exigences du principe de laïcité pour tout agent public et la création de référents laïcité dans toutes les administrations, notamment dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale”, rappelle Matignon. D’où la responsabilité pour chaque ministère et administration d’organiser ces formations et de nommer ces référents. Beaucoup d’agents publics indiquent ne pas toujours connaître les principes de laïcité, seulement 15% des agents publics ont été formés à ces principes.

Alors que la ministre chargée de la citoyenneté Marlène Schiappa avait évoqué au moins de mars la création d’une instance de type haut conseil à la laïcité, la réflexion continue de cheminer.

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