Le magazine de la vie politique dans la région Sud

humidité-plafond

Lutte contre la précarité énergétique : Appel lancé par la comédienne Emmanuelle Béart

Emmanuelle Béart lancera le 23 février à 11h15 un appel sur la Chaîne Youtube de la Fondation des Transitions

https://www.youtube.com/watch?v=qX8RkyBoOmM&feature=youtu.be

La réduction de la précarité énergétique constitue un enjeu majeur de la politique énergétique. Les leviers d’actions sont de deux ordres : traiter les causes en agissant sur la consommation, notamment au travers de la performance énergétique des logements ; proposer une aide au paiement de la facture énergétique pour les ménages en situation de précarité, notamment avec le chèque énergie.

L’état de la précarité énergétique en France

Définition législative de la précarité énergétique: La loi du 10 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, énonce une définition légale de la précarité énergétique : « Est en situation de précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Indicateurs proposés par l’observatoire national de la précarité énergétique

Le 1er mars 2011 l’observatoire de la précarité énergétique a été mis en place afin de disposer d’une connaissance fiable et partagée du phénomène de précarité énergétique.

Après un premier rapport publié en septembre 2014, l’ONPE a mis à jour en 2016 son évaluation du phénomène de la précarité énergétique à partir de l’exploitation statistique de l’Enquête Nationale Logement 2013 (INSEE).

Pour mesurer la précarité énergétique, l’ONPE s’appuie sur un panier d’indicateurs :

  • le taux d’effort énergétique (TEE) : tout foyer consacrant plus de 10% de son revenu aux dépenses énergétiques, et appartenant aux 3 premiers déciles de revenus (les 30% de Français les plus pauvres), est considéré en situation de précarité énergétique.. 2,8 millions de ménages en France se trouvent dans cette situation, sur la base de l’enquête nationale logement de 2013.

  • l’indicateur bas revenus, dépenses élevées (BRDE) : les ménages sont considérés en situation de précarité énergétique à une double condition : leurs revenus sont faibles (inférieurs au seuil de pauvreté) et leurs dépenses énergétiques, rapportée à la taille du logement (m²) ou à la composition familiale (UC), sont élevées (supérieures à la médiane nationale). Ils sont 4,3 millions dans ce cas en France (2,3 millions si les dépenses énergétiques sont élevées à la fois au regard de la taille du logement et de la composition familiale).

  • le ressenti de l’inconfort, un indicateur du froid :

L’ONPE retient un troisième indicateur, subjectif, portant sur la sensation de froid exprimée par les ménages. Ils sont 1,6 million dans ce cas.

Ces indicateurs se recouvrent partiellement, comme illustré par le diagramme ci-dessous. La réalité de la précarité énergétique se situe donc entre un « noyau » de 1 million de ménages qui cumulent une situation d’inconfort thermique (indicateur de froid) et de vulnérabilité économique (TEE ou BRDE), et une « enveloppe » de 5,6 millions de ménages qui sont en situation de précarité énergétique au regard d’au moins un indicateur.

La hausse structurelle des prix de l’énergie, qui tend à accroître la pression sur les plus modestes, a connu une accalmie depuis 2014

L’évolution des prix de l’énergie peut contribuer à une augmentation, ou au contraire à une réduction de la précarité énergétique. Les prix de l’énergie pour le consommateur final ont connu une tendance haussière au cours des dernières années, qui s’est néanmoins inversée depuis 2014 pour la plupart des énergies.

Aide au paiement des factures d’énergie : le chèque énergie

Avec le chèque énergie, l’État aide les ménages à revenus modestes à payer les dépenses d’énergie de leur logement et certains travaux de rénovation énergétique. Déployé en 2018 sur l’ensemble du territoire pour remplacer les tarifs sociaux, le dispositif concerne aujourd’hui près de 5,5 millions de ménages.

En 2020, ce sont près de 5,5 millions de ménages qui bénéficient du chèque énergie. D’un montant moyen de 150 €, il peut atteindre jusqu’à 277 € par an. Le chèque énergie est attribué en fonction du niveau de revenus de l’ensemble du ménage et de sa composition. Il est envoyé automatiquement par voie postale au domicile des bénéficiaires, chaque année, au printemps. Il suffit d’avoir effectué sa déclaration de revenus auprès des services fiscaux l’année précédente.

Le chèque énergie permet aux bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz, fioul, bois…). S’ils le souhaitent, les ménages peuvent également l’utiliser pour financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur logement.

Le chèque énergie donne également le droit à des protections sur les contrats d’électricité et de gaz naturel (pas de frais de mise en service en cas de déménagement, absence de réduction de puissance en période hivernale et réduction sur certains frais en cas d’incident de paiement). Des attestations, transmises avec le chèque énergie, permettent de faire valoir ces droits auprès des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.

Un site spécifique dédié au chèque énergie a été mis en place : rendez-vous sur www.chequeenergie.gouv.fr pour tout élément détaillé sur ce dispositif.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles récents
A la Une

L’Ecologie au centre, meilleur programme écologique selon l’etude du Reseau Action Climat

La fédération d’associations environnementales «Action Climat» vient de publier une analyse du volet écologique des programmes des quatre principales listes aux élections régionales PACA. Verdict …

Lire la suite →
Actualités

Aix-en-Provence : les dates du procès en appel des frères Jean-Noël et Alexandre Guérini d’ores et déjà déterminées

Jean-Noel Guerini, ancien président du département des Bouches-du-Rhône, ainsi que son frère entrepreneur, ont été condamnés le 28 mai en première instance par le tribunal …

Lire la suite →
Actualités

Elections départementales: Julien Ayoun, en binôme avec Catherine Merveilleux, prône l’indépendance.

Avocat au barrreau de Marseille, Julien Ayoun se présente, en binôme avec Catherine Merveilleux, dans un canton des quartiers Sud de Marseille dans le cadre …

Lire la suite →