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Marseille Le PNF préconise le renvoi de l’ex-maire de Marseille et de six hauts fonctionnaires pour détournement de fonds publics.

Un rapport d’enquête de 149 pages signe la fin des investigations préliminaires initiées par le Parquet national financier (PNF) dans l’affaire dite des emplois fictifs de la ville de Marseille, du temps de repos présumé usurpé et des heures supplémentaires indûment payées.

Le PNF préconise, au terme de quatre années d’enquête marquées par une série d’auditions, d’analyses et de perquisitions, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de l’ancien maire (LR) de Marseille, Jean-Claude Gaudin, 81ans, et de six hauts fonctionnaires de la mairie pour «détournement de fonds publics par négligence», Claude Bertrand, son directeur de cabinet, Jean-Claude Gondard, directeur général des services, Jean-Pierre Chanal, directeur général adjoint des services, Henri Sogliuzzo et Yves Rusconi, les deux directeurs des ressources humaines successifs, mais aussi René Giancarli, l’ex-patron du Samu social.

Le Parquet national financier pointe les divers dysfonctionnements constatés service par service et l’absence de réactions de la mairie face à un système généralisé d’heures supplémentaires souvent fictives ou abusives. L’enquête est un inventaire du clientélisme qui s’était installé à la mairie, dès après les années Defferre, et aurait permis à de nombreux fonctionnaires de peu travailler.

Claude Bertrand, ancien directeur de cabinet.

La Chambre régionale des comptes avait déjà flairé des anomalies. L’enquête du PNF cible « le non-respect de la durée annuelle du temps de travail » (1 567 heures), déjà dérogatoire, « l’absence de contrôle de l’effectivité du travail réalisé », « la forfaitisation des heures sup’ » (25 à 36 heures par mois pour beaucoup et sans justification aucune, sinon la modicité des salaires), « le paiement d’heures sup’ non réalisées », voire « une double indemnisation des heures sup’ par rémunération et repos compensateur ». Ces faits courent de décembre 2013 à mai 2018.

L’enquête conclut à des « irrégularités anciennes et généralisées et non à des problématiques isolées ou propres à un service ». Cela justifierait de « poursuivre les responsables hiérarchiques qui avaient autorité sur l’administration marseillaise ». En charge de la comptabilité communale, « Jean-Claude Gaudin ne pouvait, selon le PNF, ignorer l’existence de ces problématiques connues de tous. Il n’a pourtant pris aucune mesure permettant de mettre un terme à ces pratiques ». Ainsi le maire « a participé par sa négligence aux délits de détournements de fonds publics ».

Jean-Claude Gondard, ancien DGS de la ville de Marseille

La plupart des auditionnés se sont retranchés derrière la difficulté de faire travailler les personnels dans un climat social tendu à la mairie. Le directeur de cabinet du maire, Claude Bertrand, a concédé que « l’édifice était un peu branlant » et justifié l’absence de changement par « le risque de conflit, voire de persécution par les syndicats ». Selon le PNF, il n’a « pas usé de ses pouvoirs d’inflexion et d’alerte pour mettre un terme aux pratiques illicites en cours ».

René Giancarli, ancien directeur du Samu Social

La peine encourue

Selon l’article 432-16 du Code pénal, toute personne chargée d’une mission de service public (comme les 6 fonctionnaires visés) ou dépositaire de l’autorité publique (comme l’ancien maire), encourt 1 an de prison et 15000 euros.

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