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Objectif Zero Artificialisation nette : 22 territoires sélectionnés pour mener des expérimentations

A l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Ademe, 22 projets ont été retenus pour participer à l’expérimentation « Objectif ZAN » ou zéro artificialisation nette. Les lauréats, issus de collectivités très diverses, bénéficieront d’un accompagnement technique et financier pour travailler sur différents leviers de lutte contre l’artificialisation des sols.

Accompagner l’ensemble des acteurs qui contribuent au développement de territoires ‘zéro artificialisation nette (T-ZAN) en participant à la montée en compétences par le retour d’expérience et en impulsant une dynamique territoriale autour de trajectoires ZAN inscrites dans la durée : tel était l’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Ademe en juillet 2021, dans la droite ligne de la loi Climat et résilience qui a gravé dans le marbre le principe du ZAN à l’horizon 2050.

22 projets lauréats, illustrant la diversité de la problématique de l’artificialisation des sols, ont été dévoilés ce 17 mars. Issus de dix régions, ils sont portés par des collectivités de toute taille et représentent des territoires urbains et ruraux, montagnards et littoraux. L’expérimentation qui va être menée s’articule avec d’autres dispositifs – ateliers des territoires, de la sobriété foncière portés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Plan urbanisme, construction, architecture et les ressources produites seront disponibles sur la plateforme expériemtnations urbaines de l’Ademe.

En s’appuyant sur une assistance à maîtrise d’ouvrage pluridisciplinaire constituée de CDC Biodiversité, du Cerema et de la Scet, l’Agence va apporter un soutien technique et financier aux lauréats à hauteur de 1,8 million d’euros.

Cet appui en ingénierie territoriale comprendra la réalisation d’études nécessaires à l’élaboration d’une trajectoire ZAN et à son intégration dans les divers plans et documents d’urbanisme à savoir schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), schémas de cohérence territoriale (Scot), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), des études préalables à la mise en œuvre de projets d’aménagement (échelle ZAC, lotissements, reconversion de friches, renaturation, densification) contribuant à cette stratégie et des actions de sensibilisation et de montée en compétences des acteurs des territoires.

En fonction de leurs spécificités et enjeux territoriaux, les lauréats travailleront sur différents leviers de la lutte contre l’artificialisation des sols :

 

-le renouvellement urbain, « faire la ville sur la ville », la revitalisation des centres-bourgs, la reconversion de friches et la mutabilité des espaces (SCOT de l’aire Gapençaise, communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, communauté de communes de MACS, communauté de communes de Thouarsais, communauté de communes des Coëvrons, Commune de Marguerittes) ;

– la restauration écologique, l’identification des zones à renaturer et du potentiel de biodiversité, la désimperméabilisation des sols, les continuités écologiques (Syndicat d’étude et programmation de l’agglomération Lyonnaise, Syndicat Mixte PNR Grands Causses, syndicat mixte Métropole Savoie, Commune de Lons-le-Saunier, syndicat Pays de Maurienne) ;


-la mise en application de la séquence « éviter-réduire-compenser » dans la stratégie territoriale avec une analyse des gisements fonciers et des potentiels de renaturation et densification (Ville de Ris-Orangis, Métropole Nice Côté d’Azur, Communauté de Communes Mad et Moselle, pôle métropolitain du Genevois français, département de Loire-Atlantique, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, Communauté de communes Sèvre et Loire, syndicat Mixte de la vallée de l’Ariège, Conseil départemental de l’Essonne, Rennes Métropole, Communauté d’agglomération des deux Baies en Montreuillois).

Les 22 projets sélectionnés


-Syndicat Mixte SCoT Aire Gapençaise (05)
-Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège (09)
– Communauté de communes du Thouarsais (79)
– Conseil départemental de l’Essonne (91)
– Syndicat d’étude et de programmation de l’agglomération lyonnaise, SEPAL(69)
– Syndicat du Pays de Maurienne (73)
– Syndicat mixte Métropole de Savoie (73)
– Commune de Marguerittes (30)
– Métropole Nice Cote d’Azur (06)
– Communauté de Communes de Mad et Moselle (54)
– Ville de Ris Orangis (91)
– Commune de Lons-le-Saunier (39)
– Syndicat Mixte PNR Grands Causses (12)
– Communauté d’Agglomération Rennes Métropole (35)
– Département de Loire-Atlantique (44)
– Pôle Métropolitain Nantes-St Nazaire (44)
– Communauté de Communes Sèvres et Loire (44)
– Pôle métropolitain du Genevois français (74)
– Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines (71)
– Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (62)
– Communauté de communes des Coëvrons (53)
– Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (40)

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