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Parité : feu vert des députés en commission pour un renforcement dans les petites communes

Les députés ont adopté le 26 janvier 2022 en commission une proposition de loi Modem pour renforcer la parité dans les plus petites communes et les intercommunalités, avant son examen en séance le 3 février.

Examinée en prélude d’une journée parlementaire dédiée à des textes poussés par le parti centriste, membre de la majorité, la proposition de loi d’Élodie Jacquier-Laforge fait sauter le verrou mis en place il y a près de 10 ans, afin d’étendre le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes de moins de 1.000 habitants.

Si d’aventure l’Assemblée nationale devait valider la réforme en première lecture, celle-ci n’a cependant quasi aucune chance d’être adoptée par le Parlement d’ici la fin des travaux parlementaires prévue fin février, compte tenu de la navette nécessaire avec le Sénat dominé par la droite. «Ce n’est pas un texte d’appel. J’ai la volonté qu’il soit adopté d’ici la fin de la mandature», a toutefois affirmé Élodie Jacquier-Laforge, expliquant vouloir que cette proposition de loi soit mise en oeuvre en amont des prochains scrutins municipaux théoriquement prévus en 2026.

Plus de 70% des communes françaises ont moins de 1.000 habitants et sont actuellement soumises au scrutin plurinominal à deux tours. Concrètement, les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms selon la règle dit du panachage.

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