Le magazine de la vie politique

Elodie_Jacquier-Laforge_

Parité : feu vert des députés en commission pour un renforcement dans les petites communes

Les députés ont adopté le 26 janvier 2022 en commission une proposition de loi Modem pour renforcer la parité dans les plus petites communes et les intercommunalités, avant son examen en séance le 3 février.

Examinée en prélude d’une journée parlementaire dédiée à des textes poussés par le parti centriste, membre de la majorité, la proposition de loi d’Élodie Jacquier-Laforge fait sauter le verrou mis en place il y a près de 10 ans, afin d’étendre le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes de moins de 1.000 habitants.

Si d’aventure l’Assemblée nationale devait valider la réforme en première lecture, celle-ci n’a cependant quasi aucune chance d’être adoptée par le Parlement d’ici la fin des travaux parlementaires prévue fin février, compte tenu de la navette nécessaire avec le Sénat dominé par la droite. «Ce n’est pas un texte d’appel. J’ai la volonté qu’il soit adopté d’ici la fin de la mandature», a toutefois affirmé Élodie Jacquier-Laforge, expliquant vouloir que cette proposition de loi soit mise en oeuvre en amont des prochains scrutins municipaux théoriquement prévus en 2026.

Plus de 70% des communes françaises ont moins de 1.000 habitants et sont actuellement soumises au scrutin plurinominal à deux tours. Concrètement, les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms selon la règle dit du panachage.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Articles récents
A la Une

Approvisionnement en électricité : un décret donne le feu vert à une reprise d’activité des centrales à charbon

C’était l’une des mesures de la fameuse loi pouvoir d’achat pour répondre à un besoin exceptionnel lié à un contexte non prévisible, eu égard à …

Lire la suite →
Actualités

Le Geres et l’Ademe proposent un guide de bonnes pratiques pour les entreprises et collectivités en matière de compensation carbone

La France s’est fixée l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cet objectif se traduit par un engouement des acteurs publics et privés autour …

Lire la suite →
A la Une

Requalification des centres anciens : quelle dynamique pour les espaces publics ? L’exemple d’Apt

L’association Envirobat BDM organise la troisième rencontre de l’EnviroFORUM le 12 octobre de 9h30 à 16h à La Micro-Folie, Les Romarins, rue Cély, à Apt …

Lire la suite →