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Inondations-Nemours.-A.-Bouissou

Plusieurs arrêtés approuvent les plans de gestion des risques d’inondation 2022-2027

Une série d’arrêtés, publiés ce 7 avril, portent approbation des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) « 2022-2027 » pour les bassins de Corse, seine Normandie, Adour Garonne, Loire Bretagne, Rhône Méditerranée et Guadeloupe.

Principal outil de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondations (SGRI) – prise en application de la directive 2007/60/CE dite « directive inondation » -, le PGRI fixe les grands objectifs en matière de gestion des risques d’inondation à l’échelle de chaque bassin hydrographique et les objectifs propres à certains territoires à risque d’inondation important (TRI) permettant ainsi leur déclinaison au sein de stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI). Ces plans sont actualisés tous les six ans.

En raison de la crise sanitaire, l’adoption des PGRI ainsi révisés accuse trois mois de retard sur le calendrier prévu. La révision des PGRI a été menée en parallèle de celle des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) -dont les arrêtés d’approbation ont été publiés ces 3 et 6 avril – avec un enjeu fort d’articulation des dispositifs de concertation et du contenu, en particulier sur les volets gestion de l’aléa, gouvernance et accompagnement de la Gemapi.

Le PGRI doit en effet être compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les Sdage et avec les objectifs des plans d’action pour le milieu marin (PAMM). Il est par ailleurs opposable dans un rapport de compatibilité notamment aux documents d’urbanisme, aux plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) et littoraux (PPRL), et aux autres décisions administratives dans le domaine de l’eau.

Références : arrêté du 1er mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin de Corse ; arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie ; arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Adour-Garonne ; arrêté du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne ; arrêté du 17 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin de la Guadeloupe ; arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée, JO du 7 avril 2022, textes n° 9, 10, 11, 12, 13 et 14.

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