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Une ouverture possible du débat sur la fin de vie.

Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’une large consultation citoyenne sur la fin de vie, en vue d’un possible nouveau cadre légal d’ici la fin 2023.

Une convnetion citoyenne organisée par le Conseil économique, social et environnemental, sera constituée dès octobre et rendra ses conclusions en mars. Des débats seront aussi organisés dans les territoires afin d’aller vers tous les citoyens et le gouvernement engagera un travail concerté et transpartisan avec les parlementaires.

Des consultations seront menées également avec les équipes de soins palliatifs qui sont régulièrement confrontées à la fin de vie. Le gouvernement engagera parallèlement un « travail concerté et transpartisan avec les députés et sénateurs. L’ensemble de ces travaux permettra d’envisager le cas échéant les précisions et évolutions de notre cadre légal d’ici à la fin de l’année 2023.

Le chef de l’État n’exclut ni une issue par la voie parlementaire, ni un référendum, qui serait le premier depuis son arrivée à l’Élysée en 2017.

Si une nouvelle loi sur la fin de vie devait être discutée en France, il existe une voie vers une aide active à mourir. C’est la suite d’un avis d’un avis rendu par le comité national consultatif d’éthique (CCNE).

Cependant, cette évolution supposerait certaines conditions strictes avec lesquelles il apparaît inacceptable de transiger, a immédiatement tempéré le membre du CCNE, dont le rôle est purement consultatif mais dont l’avis était très attendu.

L’avis du CCNE constitue donc une première étape vers une telle évolution, même si l’institution l’assortit de nombreuses prévenances. Le comité estime ainsi qu’une nouvelle loi ne saurait uniquement se concentrer sur le sujet de l’euthanasie ou de l’aide active à mourir. On ne comprendrait pas une loi uniquement axée sur ce sujet car aujourd’hui on sait très bien qu’il y a des situations inacceptables sur [la mise en œuvre des] soins palliatifs.

Le comité plaide donc aussi pour accélérer les efforts en faveur des soins palliatifs, une position qu’il avait déjà tenue dans de précédents avis. Il marque toutefois une rupture avec ses positions passées en jugeant possible d’introduire dans la loi une aide active à mourir. Jusqu’alors, il s’était prononcé contre une modification de la loi Claeys-Leonetti datant de 2016 et interdisant l’euthanasie et le suicide assisté. Désormais, le Comité accepte d’établir un cadre éthique pour envisager de légaliser de telles mesures.

Une éventuelle assistance au suicide doit accompagner la volonté de la personne mais il faut s’assurer que cette demande soit ferme, éclairée, constante et motivée. La position du Comité n’apparaît néanmoins pas unanime : certains de ses membres ont émis des réserves quant à la mise en place d’une aide active à mourir. Cet avis a fait débat au sein du CCNE comme dans la société française.

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